CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 472 résultats pour « Souhair »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea1ccdc6046d47ae018c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [O] est propriétaire du lot 7 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c9ccdc6046d47474f44

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [D], décédé le 29 janvier 2012, était propriétaire du lot n°212 dans l’immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdafcdc6046d473b002e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE L’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6] est soumis au régime de la copropriété et a pour syndic, le cabinet [Localité 2].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de4acdc6046d4768c369

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [A] est propriétaire du lot n°58 et 73 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MARSEILLE représenté par Maître Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [K] est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble sis 2 rue Corneille 13001 Marseille, soumis

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d1cdc6046d47c24add

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [R] [E] représentée par son conseil indique qu’elle a de gros sousis de santée et sollicite des délais de 36 mois pour apurer sa dette et indique qu’elle a repris le règlement du loyer courant.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beb6cdc6046d472bd0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [S] et Madame [N] [L] sont propriétaires du lot n°3 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], soumis

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f689cdc6046d4706a490

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [C] [Z] est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a632cdc6046d47495846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2017 , soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6175cdc6046d471d2b3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [G] [H] est propriétaire des lots n°2 et 9 au sein d’un immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b616bcdc6046d471d2a85

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [T] [V] est propriétaire des lots n°110 et 810 au sein de la [Adresse 1] située [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9b1cdc6046d4707f93b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [F] et Madame [Y] [F] sont propriétaires des lot n°68 et 149 au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1], soumis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643db

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Je n'ai pas de justificatif sur moi.Je souhaite sortir et aller en Italie avec ma femme et mes enfants.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e864e74459e0c7ed242f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'information personnalisée au titre de l'assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers, signées par les emprunteurs, qui indiquaient les garanties exigées pour couvrir les prêts et le souhait

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1f9cdc6046d475e2a91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique souhaiter rester dans les lieux, faisant valoir un salaire de 1 700 euros mensuels et une APL de 190 euros.

Source officielle
TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai été condamné le 11 décembre. 48h après j’ai été condamné par le tribunal. Ca fait la 8ème fois que je suis au CRA.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SARL RVS et de la SCI LES SOURCES AU SOLEIL, qui souhaite

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d79cdc6046d47d22704

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ajoute que pour ne pas aggraver sa dette, il souhaite restituer les clés à son bailleur et qu’il serait hébérgé chez un ami.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb26cdc6046d4791fbe2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souhaite un échéancier.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eed5cdc6046d47ae54e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique ne pas souhaiter se maintenir dans le logement, avoir adressé son préavis la veille et avoir trouvé un autre appartement.

Source officielle

Page 29 sur 424

← PrécédentSuivant →