CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
69d7ea1ccdc6046d47ae018c
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [O] est propriétaire du lot 7 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
PCP JTJ proxi fond
6a188c9ccdc6046d47474f44
20 mai 2026
[M] [D], décédé le 29 janvier 2012, était propriétaire du lot n°212 dans l’immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.
Référés
6a0cbdafcdc6046d473b002e
19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE L’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6] est soumis au régime de la copropriété et a pour syndic, le cabinet [Localité 2].
6a19de4acdc6046d4768c369
21 mai 2026
[J] [A] est propriétaire du lot n°58 et 73 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.
3ème Chbre Cab A4
6a1f2630cdc6046d47ddd065
MARSEILLE représenté par Maître Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [K] est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble sis 2 rue Corneille 13001 Marseille, soumis
Ch4.3 JCP
6a1df6d1cdc6046d47c24add
Madame [R] [E] représentée par son conseil indique qu’elle a de gros sousis de santée et sollicite des délais de 36 mois pour apurer sa dette et indique qu’elle a repris le règlement du loyer courant.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beb6cdc6046d472bd0e4
comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [S] et Madame [N] [L] sont propriétaires du lot n°3 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], soumis
4ème Chambre civile
6a15f689cdc6046d4706a490
avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [C] [Z] est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis
PPP JCP
6a18a632cdc6046d47495846
22 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2017 , soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du
Chambre 5/Section 3
6a0b6175cdc6046d471d2b3e
18 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [G] [H] est propriétaire des lots n°2 et 9 au sein d’un immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
6a0b616bcdc6046d471d2a85
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [T] [V] est propriétaire des lots n°110 et 810 au sein de la [Adresse 1] située [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles
Charges de copropriété
6997d9b1cdc6046d4707f93b
19 février 2026
greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [F] et Madame [Y] [F] sont propriétaires des lot n°68 et 149 au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1], soumis
Juge Libertés Détention
68e43067681ed727f2a643db
5 octobre 2025
Je n'ai pas de justificatif sur moi.Je souhaite sortir et aller en Italie avec ma femme et mes enfants.
9ème chambre 3ème section
6686e864e74459e0c7ed242f
4 juillet 2024
d'information personnalisée au titre de l'assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers, signées par les emprunteurs, qui indiquaient les garanties exigées pour couvrir les prêts et le souhait
0P3 P.Prox.Référés
69dfe1f9cdc6046d475e2a91
Elle indique souhaiter rester dans les lieux, faisant valoir un salaire de 1 700 euros mensuels et une APL de 190 euros.
JLD
69d41065cdc6046d47555a64
5 avril 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai été condamné le 11 décembre. 48h après j’ai été condamné par le tribunal. Ca fait la 8ème fois que je suis au CRA.
Chamb. référés(sup 10000)
69d96109cdc6046d47cfdfb5
10 avril 2026
février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SARL RVS et de la SCI LES SOURCES AU SOLEIL, qui souhaite
JCP- Juge Ctx Protection
69d97d79cdc6046d47d22704
3 avril 2026
Il ajoute que pour ne pas aggraver sa dette, il souhaite restituer les clés à son bailleur et qu’il serait hébérgé chez un ami.
REFERES
69d6cb26cdc6046d4791fbe2
7 avril 2026
Elle souhaite un échéancier.
BAUX-HLM
69d7eed5cdc6046d47ae54e0
Il indique ne pas souhaiter se maintenir dans le logement, avoir adressé son préavis la veille et avoir trouvé un autre appartement.
Page 29 sur 424