EXPEDITION : Le 23 février 2024 au tribunal de proximité de MARTIGUES Le 23 février 2024 à Me Daniel BARRIONUEVO Le 23 février 2024 à Me Anna Clara BIANCHI N° RG 23/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI

l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI

par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Déplorant des réserves non levées, des désordres et non conformités, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier VILLA BIANCA a sollicité l’instauration d’une mesure d’expertise.

01574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean Pierre TOFANI

. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

PARTIES Mme [Z] [K] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [G] [S] né