Toutefois, la société requérante n’établit pas que les soins et arrêts de travail prescrits et pris en charge au titre de la maladie professionnelle trouvent leur origine exclusive dans une cause totalement

Il indique que la clause résolutoire n'a pas pu jouer dès lors qu'au jour de la délivrance du commandement de payer le solde était positif pour un montant total de 14 200,00 euros.

Au total, les frais divers seront donc évalués à 300€.

Il appartient en conséquence à la S.A.S [1], pour renverser cette présomption, de rapporter la preuve que le décès de Madame [O] [I] a une cause totalement étrangère à son travail.

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficiaire de l’aide juridictionelle totale suivant décision la décision n° C-4523462025-001174 du 03 mars 2025. Représenté par Maître C.

alternance au domicile de chacun des parents, - fixé à la charge de Monsieur [T] une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 225,00 euros par mois et par enfant, soit à la somme totale

Travail, le 11 octobre 2024, signifiée le 10 avril 2025, portant sur le recouvrement d’un indu au titre d’une activité non déclarée pour les périodes du 1er mai 2021 au 10 décembre 2021 pour un montant total

11, 11°, du décret du 17 mars 1967, ni le budget de la procédure de saisie, - que le recours à une procédure de saisie immobilière pour le recouvrement d’une créance représentant 10 % de la valeur totale

Suivant le devis du 20 janvier 2025, [N] [K] a confié à la SARL RPM des travaux de fourniture et de pose de menuiserie pour son bien immobilier sis 385 route de Blanat à ROCAMADOUR (46500) pour un montant total

[Localité 1], in solidum avec ses assureurs les sociétés GENERALI SPORTS et ALLIANZ IARD à verser à Madame [S] les sommes suivantes : • 225 € en indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire total

[G] la somme totale de 957,10 €. b.

Il soutient que des règlements ont été effectués depuis janvier 2026 sur le compte de la société pour un total de 3150.00 euros ainsi qu'une somme de 1600.00 euros la semaine précèdent l'audience si bien

et a actionné la garantie de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS par courrier du 24 janvier 2024, qui a bénéficié d’une quittance subrogative en date du 16 février 2024 pour la somme totale

Au cours du mois de novembre 2019, il a émis depuis ce compte plusieurs virements, pour un total de 70.000 euros, dont 30.000 euros en direction d’un compte bancaire ouvert auprès de la SA ORANGE BANK.

expertise, - réserver les droits des parties selon ce qui résultera du ou des rapports d’expertise, - condamner Monsieur [B] [K] à porter et payer à chacun des défendeurs la somme de 1.000,00€, soit un total

DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a fait signifier à Madame [X] [U] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et sommation d’avoir à justifier l’occupation d’un logement, pour la somme totale

Par avenant, signé en date du 17 octobre 2023, le montant total dudit crédit a été porté à la somme de 6 000 euros.

Le 10 avril 2025, la S.A. d’HLM 3F NORMANVIE a fait signifier à Madame [C] [O] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 809,64€, arrêtée au 21 mars 2025

Le 14 mai 2025, l’Établissement public INOLYA a fait signifier à Madame [R] [E] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 5.363,18€ impayée au 30 avril 2025

21 mai 2025, l’Établissement public INOLYA, anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, a fait signifier à Monsieur [E] [F] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale