le 07 Janvier 2025, - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [T] [S] le 07 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02439 - N Portalis DB2H-W-B7J-262Y - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître BERTRAND Frédérique, avocat de permanence le 04 Juillet

le 01 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] pour notification à Monsieur [C] [N] le 01 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise

01 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] pour notification à Monsieur [N] [H] le 01 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [G] [V] le 03 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les conditions d'une hospitalisation complète dont fait l’objet [T] [E] sont toujours réunies.

Le certificat médical d'admission indiquait que la personne avait porté des coups à deux soignants.

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03361 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25

Représentée par SEM CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [X] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie

HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [J] [B] [S] Madame [G] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lauren SIGLER rectifie le jugement du Jeudi 9 novembre 2023 de l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :  SCP MENARD ET WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [R] Madame [O] [F] rectifie le jugement du 3 juin 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO rectifie l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : Mme [J]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/2024 à : M.