ALLIANZ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, es qualié d’assureur de M.

solidum Monsieur [W] [Y], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de Monsieur [W] [Y], la SA ERGO VERSICHERUNG ès-qualités d’assureur de la société PRA 33 ALIENOR RENOVATION ainsi

[A] [O] et son assureur.

AXA FRANCE IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SARL SECOBAT (société en liquidation judiciaire) d’assureur de la SARL ETANCHEITE 2000 d’assureur de la SAS JEAN CLAUDE LIET [Adresse 5] [Localité

DU NIL de fermer la porte menant de la courette au couloir commun par tout dispositif ne permettant pas une ouverture facile et sans clé de la porte dans le sens de la courette vers le couloir commun.

Tous les postes réalisés nécessitent l’intervention de l’expert.

du risque d'assurance et n'a dès lors pas vocation à indemniser l'assurée de ses préjudices.

Conformément au droit commun de la responsabilité, la réparation du préjudice allégué ne peut être accordée qu'en présence d'un lien de causalité avec le manquement invoqué.

Monsieur [E] [N] et son assureur la MAF concluent au rejet.

Informé, Monsieur [F], gérant de la SCI AKIN déclare le sinistre à son assureur. Les locataires en font de même.

L’existence de ces désordres est étayée par des photographies envoyées à l’assureur de M. [Q].

Le 4 avril 2025, un rapport d'expertise amiable unilatérale a été établi par le cabinet Saretec, à la demande de l'assureur protection juridique de Mme [K].

de la présente action par Monsieur [F] [X] et Madame [Y] [O] ès qualité de tuteurs habilités par le jugement précité né le 01 Octobre 2002 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 11] BPCE IARD Assureur

VIVA GERLAND, de la SA AXA France IARD, assureur de la S.C.C.V.

Il sera alloué pour ce poste de préjudice à Monsieur [K] la somme de 540 euros sur laquelle s’accordent les parties. 2°) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de

Récapituler l’ensemble des nouveaux postes de dommage retenus.

Son assureur en a pris acte et a renoncé au recours que, comme subrogés dans les droits du propriétaire, il pourrait exercer contre le locataire, dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation

en bois - Cette porte en bois présente un important phénomène de convexité - Il est visible que cette porte menace d'éclater à tout moment SOUS [Localité 11] COTE ARRIERE DE LA MAISON : - Présence d'une

et son assureur, la SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, la SAS & GIVRY et son assureur, la MAF, la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, la SAS UBC INGENIERIE UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE et son assureur, la SMABTP

Elle en tire pour conséquence avoir versé un trop perçu au bénéfice des assurés.