SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, agissant pour le compte de sa filiale la S.A.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, agissant pour le compte de sa filiale la S.A.

La perte de revenus se calcule donc en " net " et hors incidence fiscale. L'expert à retenu comme imputable au dommage les arrêts de travail du 2 novembre 2019 au 5 juillet 2022.

avril 2016, de l’article 2224 du code civil, des articles L. 1471-1 et L. 3245-1 du code du travail, de l’article L. 243-16 du code de la sécurité sociale, de l’article L.186 du livre des procédures fiscales

Ludovic GAUVIN substitué par Maître Wendy LECOQ, membres de la SELARL ANTARIUS, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie) de

De plus, elle soutient que ce dernier est domicilié et déclaré fiscalement à cette adresse.

Arnaud BASTID de la SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT de la SELAS LPA - CGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat

Compte tenu de l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 13 décembre 2023, les comptes sont à établir sur une longue période.

[S] [G] a dû être aidé pour être habillé le matin par son épouse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel

Evelyne MERDJIAN, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Etienne KOWALSKI, de SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant S.A.S.

Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U GDP

Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U GDP

Agnès STALLA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Florence DUBOSCQ, de la SELARL PARETO AVOCATS, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante S.A.S DOMUSVI

1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat

1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et

1952 à [Localité 10] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau

Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U GDP

à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris

Agnès STALLA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Florence DUBOSCQ, de la SELARL PARETO AVOCATS, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante S.A.S DOMUSVI