805 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l’a rendue ; Attendu que la demande tend à la correction des modalités d’exécution

363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [M] [U], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple

363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [P] [V] [A] [N], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : [L] [T] [J] [S], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [H] [X] [Y] [P], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [P] [X] [O] [N], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [G] [I] [O] [M], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

363 du Code Civil, l’adoptés conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [C] [J] [X] [G], - [R] [D] [N] [G], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [H] [Z] [M] [W], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [N] [J], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple

363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique de : - [K] [W] [N] [R] [S], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément

363 du Code Civil, les adoptées porteront désormais le nom patronymique de : - [O] [Y] [N] [C] - [O] [D] [M] [T] Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition

363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [R] [G] [Z] [Y], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

363 du Code Civil, l’adoptées conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [M] [G] [S] [Y], - [H] [J] [D] [Y] épouse [A], Dit que le jugement sera notifié au

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par : - [O] [D], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] ([Localité

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [B] [M] [X] [O], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (COTES

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : - [F] [P], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (LOIRE-ATLANTIQUE