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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109ef8cdc6046d479acb1f
22 mai 2026
Elle sollicite également de procéder à l'isolation du bâtiment.
Expropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
publique de travaux publics dans l'agglomération où est situé l'immeuble.
6631315f19f939ca6242b85d
18° chambre 2ème section
662a9fc5c8a1343b8cd62478
25 avril 2024
qui seraient nécessaires, et en justifier à la société bailleresse avant le démarrage des travaux, •faire réaliser les travaux par des entreprises présentant toutes garanties de compétence, sous le contrôle
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
travaux restant à la charge du maître de l'ouvrage : selon eux, l'absence de chiffrage de travaux réservés en transfère la charge vers le constructeur.
Expropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
66294829204c0caeeb98f35e
6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
bâtiment (MTR) ; - la société Innove étanche ; - la société Location matériel travaux publics terrassements (LMTPT) ; - la société Marie et compagnie ; - la société VDSTP ; - la société Applications rationnelles
6ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63ac1
14 janvier 2025
Suivant ordre de service et acte d’engagement signés le 02 octobre 2019, la société Cavell Courbevoie a confié à la société Industrie travaux entreprise (ITE), l’exécution des travaux de gros-œuvre pour
8ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e42
5 avril 2024
, puisque les travaux envisagés ne concerneraient que les parties communes de ce bâtiment.
Pôle Civil section 1
68f2ae8ce97b8c182997982f
3 juillet 2025
générale du 11 janvier 2023), ont été soumises au vote de l'ensemble des copropriétaires alors que seuls les copropriétaires des bâtiments collectifs sont concernés par ces travaux.
Chambre 1/Section 5
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
B, C D et E et leur remplacement par un unique bâtiment F.
2ème Chambre Construction
686d88b0a2273490db10fd17
7 juillet 2025
à la remédiation des désordres subis par le maître d’ouvrage, avec indexation sur l’indice BT01 publié par l’INSEE à compter du 30-08-2022 ; CONDAMNER IN SOLIDUM la société LORRAINE BATIMENT, la société
1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf3582
23 janvier 2024
Elle lui fait également grief d’avoir empêché l’exécution de travaux de mise en conformité.
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
Selon lui, les époux [S] confondent les plans des travaux de reprise et les plans des mesures conservatoires qui sont nécessairement moins aboutis car provisoires pour assurer la pérennité du bâtiment
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a1
19 juillet 2024
Sur les demandes principales en paiement dirigées contre la SARL Amel bâtiment et la SMA SA En l’espèce, il ne saurait être question de responsabilité décennale dès lors que les travaux exécutés par la
Référés
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
[D] [G] et assurée auprès de la compagnie Générali IARD, appartenant à la Société Générale du Bâtiment, intervenante aux travaux, a heurté accidentellement la façade d’un des bâtiments en manoeuvrant dans
Troisième Chambre
686d676ba2273490db10953d
8 juillet 2025
Sur la modification de la consistance et de la destination du lot n°2 Il résulte des éléments versés aux débats que des travaux importants ont été réalisés au sein du lot n°2 du batiment A de la Résidence
67043f1f8d5cd4a87596f694
7 octobre 2024
public concerné.
Juridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c8
17 janvier 2024
C [10] et par délibération en date du 10 mars 2022 la métropole [Localité 8]-[Localité 15] Provence a approuvé le projet simplifié d’acquisition publique du bâtiment C en vue de sa démolition.
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