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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sollicite également de procéder à l'isolation du bâtiment.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315b19f939ca6242b7f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

publique de travaux publics dans l'agglomération où est situé l'immeuble.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

publique de travaux publics dans l'agglomération où est situé l'immeuble.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fc5c8a1343b8cd62478

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

qui seraient nécessaires, et en justifier à la société bailleresse avant le démarrage des travaux, •faire réaliser les travaux par des entreprises présentant toutes garanties de compétence, sous le contrôle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

travaux restant à la charge du maître de l'ouvrage : selon eux, l'absence de chiffrage de travaux réservés en transfère la charge vers le constructeur.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294827204c0caeeb98f30d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

publique de travaux publics dans l'agglomération où est situé l'immeuble.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

publique de travaux publics dans l'agglomération où est situé l'immeuble.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

bâtiment (MTR) ; - la société Innove étanche ; - la société Location matériel travaux publics terrassements (LMTPT) ; - la société Marie et compagnie ; - la société VDSTP ; - la société Applications rationnelles

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63ac1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant ordre de service et acte d’engagement signés le 02 octobre 2019, la société Cavell Courbevoie a confié à la société Industrie travaux entreprise (ITE), l’exécution des travaux de gros-œuvre pour

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, puisque les travaux envisagés ne concerneraient que les parties communes de ce bâtiment.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ce97b8c182997982f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

générale du 11 janvier 2023), ont été soumises au vote de l'ensemble des copropriétaires alors que seuls les copropriétaires des bâtiments collectifs sont concernés par ces travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, C D et E et leur remplacement par un unique bâtiment F.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la remédiation des désordres subis par le maître d’ouvrage, avec indexation sur l’indice BT01 publié par l’INSEE à compter du 30-08-2022 ; CONDAMNER IN SOLIDUM la société LORRAINE BATIMENT, la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b3e0c4753f879640cf3582

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle lui fait également grief d’avoir empêché l’exécution de travaux de mise en conformité.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon lui, les époux [S] confondent les plans des travaux de reprise et les plans des mesures conservatoires qui sont nécessairement moins aboutis car provisoires pour assurer la pérennité du bâtiment

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur les demandes principales en paiement dirigées contre la SARL Amel bâtiment et la SMA SA En l’espèce, il ne saurait être question de responsabilité décennale dès lors que les travaux exécutés par la

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [G] et assurée auprès de la compagnie Générali IARD, appartenant à la Société Générale du Bâtiment, intervenante aux travaux, a heurté accidentellement la façade d’un des bâtiments en manoeuvrant dans

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686d676ba2273490db10953d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la modification de la consistance et de la destination du lot n°2 Il résulte des éléments versés aux débats que des travaux importants ont été réalisés au sein du lot n°2 du batiment A de la Résidence

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

public concerné.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C [10] et par délibération en date du 10 mars 2022 la métropole [Localité 8]-[Localité 15] Provence a approuvé le projet simplifié d’acquisition publique du bâtiment C en vue de sa démolition.

Source officielle

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