Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En l'espèce, Madame [N] [J] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

pas une date et une origine certaines, soit qu’elle a une cause totalement étrangère au travail.

Cet événement a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM ou la caisse) qui a déclaré

Par courrier du 06 novembre 2019, la caisse a notifié au salarié sa décision de prendre en charge la « Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche inscrite au tableau n°57 » au titre de la

lors d’un accident de la circulation survenu le 8 juillet 2022, a fait assigner la société MMA assurances, assureur du véhicule conduit par le responsable de l’accident, ainsi que la caisse primaire d

L’assignation a été dénoncé à la Mutuelle Générale et à la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 10]. * A l’audience du 20 mars 2024, M. [M] [C] a maintenu ses demandes à l’identique.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Pour ces blessures, elle a été hospitalisée du 17 décembre 2023 au 3 janvier 2024 et a dû subir une immobilisation par corset thoracolombaire pendant trois mois dont six semaines jour et nuit de manière

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs, en précisant, le cas échéant, si le coût ou le surcoût de tels frais se rapportent

[G] [W] a assigné la société Auto Pro Dépannage, la société Garages Autos [Localité 4] et la société [Adresse 7] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : A titre principal - prononcer la

En l'espèce, Madame [Z] [C] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

En l'espèce, Madame [R] [X] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

La caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 12] (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

été immédiatement emmené à l’hôpital [12] de [Localité 11], comme cela a été le cas de Monsieur [E] [T] à la même heure.