Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 7 juillet 2023, Madame [D] [H] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission médicale de recours amiable

[O] [E] a saisi la commission de recours amiable statuant en matière médicale de la CCAS de la [5], laquelle a accusé réception de son recours par lettre du 9 août 2022.

professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle

du travail et maladies professionnelles sont servies par l'administration employeur.

de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

Elle fait valoir qu’elle reçoit un grand nombre de dossiers de maladies professionnelles à compléter et que ces modifications peuvent entraîner une confusion dans la gestion de ses dossiers.

Par jugement du 13 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a confirmé le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [E] [J].

pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

veuves ou divorcées, ou séparées ou seules de plus de 70 ans », sans toutefois que les pressions ainsi évoquées ne soient illustrées par le récit d’un épisode précis, bien qu’il soit indiqué que douze

Elle précise que Madame [T] [B] s’est vue attribuer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ce qui démontre qu’elle est en capacité d’exercer une activité professionnelle quelconque sur

Par décision du 7 janvier 2019, la CPAM a pris en charge l’accident du 18 décembre au titre de la législation sur les risques professionnels.

médicale de recours amiable, puis dans le cadre d’un recours contentieux, le juge, s’il se considère comme insuffisamment informé par les pièces médicales du dossier au nombre desquelles doit figurer

et responsabilité professionnelle et RCD de la société AEROCONFORT AUVERGNE et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en sa qualité d’assureur RC et responsabilité professionnelle et RCD de

Le Docteur [X] a relevé la volonté d’intégration professionnelle du demandeur et considéré qu’il était en capacité d’occuper un emploi adapté après une formation.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d’Oise a reconnu le caractère professionnel de l’accident ainsi déclaré.

En l'espèce, la [3] a transmis à la SAS [9], par courrier réceptionné le 27 octobre 2023, la déclaration de maladie professionnelle de Mme [Z] reçue le 18 octobre 2023.

5] (69), représenté par [J] [W], assistés de Maître MAZIGH, avocat au Barreau de LYON, en date du 28 septembre 2023, les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision

Monsieur [Z] [C] a déclaré une rechute liée à cet accident le 19 octobre 2018 prise en charge par la caisse primaire au titre de la législation professionnelle.

Elle a souligné sa bonne foi, d’importants problèmes de santé ayant entraîné la suspension de son activité professionnelle et la reprise récente de cet emploi.

Le 17 octobre 2022, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la CPAM.