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572 résultats pour « classement de l'entreprise par l'insee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

es qualité d’assureur RC et RD de la société Euromaisons et es qualité dommages ouvrage souscrite par les demandeurs pour leur bien sis [Adresse 8] dont le siège social est sis Espace Européen de l’Entreprise

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A la suite de ce divorce, et compte tenu du caractère conflictuel des relations entre les ex-époux, Mme [O] [Y] a signé un contrat de travail à LYON (Rhône) et a entrepris de céder son cabinet libéral

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ac19a7f19a78305abb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles doivent être exécutées de bonne foi. » En parallèle, en application de l'article 1290 ancien du Code civil, « la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 14 novembre 2013, le groupement d'entreprise Man Diesel a déposé son offre finale au vu des nouvelles conditions fixées par la société Edf.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pour un plus ample exposé des motifs, Madame [K] [J] épouse [Y] demande au tribunal, au visa de l’article 1604 du code civil, de : A titre principal, - déclarer recevable mais mal fondée l’action entreprise

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668839dc342d338c20d31336

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

examen : 5 novembre 2013 au cabinet du docteur [K] Dates d’hospitalisation imputables : du 08 septembre au 19 décembre 2012 Déficit fonctionnel temporaire : Total du 08/09/2012 au 19/12/2012 ; Partiel (classe

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TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE DES 25 JUILLET ET 29 OCTOBRE 2024 Conformément à l’article 17 du code de procédure civile, lorsque la loi permet ou la nécessité commande qu’une mesure soit ordonnée à l’insu

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

affirme prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la vente amiable de l’immeuble, il est regrettable de constater qu’elle n’a fourni aucune justification tangible quant aux démarches entreprises

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TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour ce faire, elle a fait intervenir, en qualité de maître d’œuvre, la société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (ci-après, « société BECAM »), et, en qualité d'entreprise de gros œuvre, la société MDC, assurée

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TJ

Chambre 1/Section 2

6864225f0bb2f8a66ca5ec9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient qu’une clause de contribution « au jour le jour », insérée dans le contrat de mariage ne peut à elle-seule suffire pour exclure irréfragablement le droit de l’époux ayant sur-contribué à réclamer

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pas contractuellement dû par la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], F/ Concernant les boîtes aux lettres, - déclarer mal fondée la prétention relative aux boîtes aux lettres dès lors qu’en vertu de la clause

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Or, la transaction a, en application de l’article 2052 du code civil, autorité de la chose jugée entre les parties et rend irrecevable, faute d’intérêt à agir, l’action entreprise.

Source officielle

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