Mme [V] [W] [G] [C] à leur payer la somme de 2.000,00 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [V] [W] [G] [C] aux entiers dépens ; Ouï les conseils des parties

Sur les frais irrépétibles Suivant l’article 700 du code de procédure civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au

in solidum Messieurs [P] et [G] [T] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,les condamner aux entiers dépens.

Par ailleurs, en application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

Monsieur [I] [O] sera condamné à lui verser la somme de 700€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens Monsieur [I] [O] sera condamné aux dépens.

solidaire de l’ensemble des parties assignées à des dommages et intérêts, au motifs qu’il aurait été privé de son droit de préemption.

[K] [F] sera condamné à payer à M. [T] [O].

En conséquence, il convient de la condamner à payer à Madame [W] [R] la somme de 250 euros en application de l’article 7.1 du règlement (CE) n°261/2004.

Par requête reçue au greffe le 02 janvier 2026, Madame [N] [A] a saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir condamner Monsieur [S] [X] à lui payer la somme de 450 euros, en remboursement des

condamner solidairement Monsieur [V] et Madame [J] à lui payer la somme de 250 euros au titre de dommages et intérêts ; - condamner solidairement Monsieur [V] et Madame [J] aux entiers dépens, comprenant

des Champs Elysées - 75008 PARIS représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438,: D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société

, de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, - condamner Madame [M] à lui payer la somme de 2.400,00€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner Madame

D’autre part, aucune faute de gestion ayant donné lieu à condamnation n’est établie.

de 4,78%, sur le principal de 14 119,25 euros, à compter du 16 septembre 2024, sauf à déduire ultérieurement le prix de revente aux enchères du véhicule litigieux,LE CONDAMNER à la payer à la S.A.

[K] et Mme [I] seront donc condamnés à payer la somme de 500 euros au SDC Malesherbes au titre de dommages et intérêts.

En outre l’article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés

Par ailleurs, il sollicite la condamnation de la société à lui payer la somme de 4 500,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de tous ses chefs de préjudice confondus et celle de 1 000, 00

de dommages et intérêts pour attitude dilatoire et abusiveà lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l’incident.

ou exécutées, - condamner la SA AIG Europe à payer à Mme [F] [Z] [B] la somme de 1 571,22 euros au titre des frais et intérêts de retard de la seconde provision, - condamner la SA AIG Europe au doublement

Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive En vertu de l'art. 1231-6 du Code civil, " les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent