CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 159 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, évaluation de compétences destinées aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées, physiques ou morales » ; que la location de boxes, l'achat d'aliments et de litière, l'acquisition

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la demande de remise en état Il sera constaté qu'elle a été abandonnée par la demanderesse au terme de ses dernières conclusions, les travaux ayant été effectués.

Source officielle
TJ

CG

699e2507cdc6046d479f0418

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Alléguant que ni Monsieur [S] [H] ni Maître [B] [Q] n'auraient donné suite à ses demandes, Madame [L] [H] épouse [C] les a, par exploits du 20 juillet 2023, fait assigner devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e728e74459e0c7ed1cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [G] [O] [R], agissant tant en son personnel qu’en qualité de répresentant légal de leur fils [T] [O

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dirigée contre le Cabinet CRAUNOT, pris à titre personnel, DEBOUTER la société 2B2C de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]), DEBOUTER

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104d9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

morale le 17 juin 2024 à la S.A.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au Juge des référés de : Vu l’article 145 du code de procédure civile, - DÉBOUTER Madame [X] [U] de sa demande d’expertise dirigée contre la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856179aaacbea0fe67f707

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S'agissant d'une responsabilité objective, sans faute, l'action en indemnisation peut être dirigée contre le propriétaire du fonds d'où provient le trouble, peu important que celui-ci n'en ait pas été

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d763ea43407b910267f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de ses ultimes conclusions, le Crédit Lyonnais conclut au rejet des prétentions dirigées contre lui et réclame en retour la condamnation de Monsieur et Madame [U] à prendre en charge les dépens

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au titre de son prétendu préjudice moral, cette demande n’étant justifiée ni dans son principe, ni dans son quantum, Sur les demandes relatives au défaut d’étanchéité du tuyau d’évacuation des eaux usées

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les autres demandes : Aucune demande n’étant dirigée au final par [S] [N] contre la société ACCORDIAG, l’instance sera déclarée éteinte à son égard.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c488df5b5c7d10ca7b28

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l'effet d'administrer provisoirement la succession

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a32cdc6046d472591a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’article 32 du même code dispose en outre qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Apodis demande réparation d’un trouble commercial, d’une atteinte à son image, d’une désorganisation et d’un préjudice moral consécutifs au blocage d’octobre 2018.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dirigées à l’encontre de la SMA SA; A tout le moins, les réduire à plus justes proportions; Rejeter toutes demandes en garantie dirigées à l’encontre de la concluante; Rejeter la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a537a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

contre Monsieur [C] [E] ; - DÉBOUTE Madame [G] [Z], Madame [H] [Z] épouse [W], Monsieur [T] [I] et Madame [K] [I] de leur prétention a la somme de 5.000 € de dommages et intérets dirigée contre Monsieur

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; - Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697446d9cdc6046d478225c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes d’irrecevabilité L’article 54 du code de procédure civile prévoit qu’à peine de nullité, la demande initiale mentionne, entre autres, pour les personnes morales

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf101e266e89ef1189661

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La Cour de cassation estime ainsi (1re Civ., 17 février 2021, pourvoi n° 19-17.345), que les demandes dirigées contre deux banques différentes, sur le fondement de leurs obligations de surveillance et

Source officielle

Page 29 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.