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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 3
69696d04cdc6046d477367a9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 14 janvier 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielle2ème chambre cab. D
6948d96875782d5f0635c3e1
4 avril 2025
4 avril 2025
besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision et à défaut de partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente
Source officielle2ème chambre civile
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] [C] à saisir un notaire afin de procéder, en tant que de besoin, à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et, le cas échéant, en cas de difficulté, à inviter la partie la plus diligente
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e528cdc6046d4730703e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision et à défaut de partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 5
6985f19dcdc6046d4732771f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
biens, les effets du présent jugement au 11 juillet 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE, en tant que de besoin, la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 5
6985f1accdc6046d47327965
6 janvier 2026
6 janvier 2026
leurs biens, les effets du présent jugement au 14 mai 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE, en tant que de besoin, la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 5
6985f1e7cdc6046d47327e61
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jugement au jour de la requête conjointe, soit le 19 mai 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE, en tant que de besoin, la partie la plus diligente
Source officielleJCP - SURDT ET RP
69862294cdc6046d47390d82
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la décision statuant sur la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement, le juge des contentieux de la protection aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
chacune des parties conservera la charge de ses dépens, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l'initiative de la partie qui y a intérêt ou de la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 4
69e7efcccdc6046d471142b4
7 avril 2026
7 avril 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 04 décembre 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 4
69e7f18dcdc6046d47115e31
7 avril 2026
7 avril 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 27 novembre 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielle2ème chambre cab. D
69c5b634cdc6046d4717b0d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision et à défaut de partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente
Source officielleJ.E.X.
69d81207cdc6046d47b0eee3
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire sera réinscrite au rôle sur la demande de la partie la plus diligente. Les moyens et prétentions sont réservés, ainsi que les dépens.
Source officielleChambre procédure orale
69dd442acdc6046d471fda11
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu l'article 1545 du Code de Procédure Civile aux termes duquel : “La demande d'homologation est formée par requête par l'ensemble des parties à l'accord ou par la plus diligente d'entre elles devant le
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3e9ddd062d9f810e47ee
1 avril 2025
1 avril 2025
liquidation du régime matrimonial des époux ; INVITE les époux, en tant que de besoin, à procéder au partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; INVITE, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente
Source officielleJuge de l'EXECUTION
6a208f94cdc6046d47ff9ef7
19 mai 2026
19 mai 2026
Dès lors que l’issue de cette procédure en cours permettra de savoir si le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE disposait bien d’un titre exécutoire contenant tous les caractères requis pour diligenter sa
Source officielleJAF Cab 1
6a0cd80ccdc6046d473d1214
19 mai 2026
19 mai 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 5 janvier 2026 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
15 décembre 2025
provisoire pour le surplus ; DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente
Source officielleREFERES
68e94fd23ea43407b9104c1e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNR Nature:36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleCtx protection sociale
69602ab6cdc6046d47ad560c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il a demandé au tribunal de : Sur la forme : - Confirmer comme régulière la procédure entamée par le dirigeant de la SELARL [L] [P] INFIRMIER à l’encontre de l’Urssaf, Sur le fond : - Constater que
Source officiellePage 29 sur 659