CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ea85a8cdc6046d474dd2fa
7 avril 2026
Elle a fait réaliser, en amont de l'intervention de la société ENEDIS, des travaux préparatoires à l'intervention de la société ENEDIS dans le mur où devait être implanté le coffret électrique.
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
, de la société dénommée [E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23
REFERES
68f93d27de0ebe408dab2490
11 août 2025
Anonyme Coopérative d'H.L.M. dont le siège social est 3 rue Martin Luther King à Avignon (84000) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon
Chambre 1/Section 2
6a0f491ecdc6046d477afde9
21 mai 2026
[L], - désigné Me [M] ou tout autre notaire de l’étude en cas d’indisponibilité pour procéder à la poursuite judiciaire des opérations de compte liquidation partage, - invité la partie la plus diligente
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
Chambre des Référés
69d801b7cdc6046d47afa6d8
9 avril 2026
Par une ordonnance du 7 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé a ordonné une expertise, au contradictoire de la société gestionnaire du parc d’attraction et de
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69d99587cdc6046d47d3c9e8
Invite la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] [M] [Q] à verser aux débats en original : - l’offre préalable de prêt mentionnée dans le jugement rendu le 15 février 2024 par le Tribunal judiciaire
1ère Chambre civile
6a209674cdc6046d47002a41
19 mai 2026
judiciaire et commis pour y procéder M.
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT) a consenti à M.
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
PARTENAIRE en qualité de représentante française de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED aux fins de demander une expertise judiciaire.
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
18 mai 2026
Par courriel du 25 février 2024, les locataires ont informé les propriétaires et le syndic de copropriété de la reprise d’infiltrations d’eau dans l’appartement.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
20 mai 2026
de reprise du plancher et de traitement des désordres d'humidité et contre la prolifération de champignons.
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse
JEX
69dd41a4cdc6046d471fad99
13 avril 2026
diligentée par la société [O] [K] sur son compte bancaire ouvert auprès de la Banque Populaire Occitane, Juger qu’elle s’acquittera de la somme de 13 826,33 € en vingt-trois échéances d’un montant de
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
TRAM TP, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
à l’encontre de la société [B] [W] La responsabilité de la société [B] [W] envers les consorts [O] a été précédemment retenue.
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
LCF LE CONFORT FRESNOIS, ayant toutes deux le même dirigeant, étant toutes deux assurées auprès de la SMABTP et toutes deux en liquidation judiciaire, est engagée sur le terrain de la responsabilité de
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
18° chambre 2ème section
6a0e06b1cdc6046d475a31d0
Entretemps, par acte d’huissier du 31 mai 2023, la société DELICE GOURMAND a assigné la SCI NOYERS SAINT GERMAIN devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir condamner au paiement d’une somme
REFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
SOCIÉTÉ [E], E.U.R.L. SOCIÉTÉ EDLC, E.U.R.L.
Page 29 sur 31