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652 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69695466cdc6046d4771d812

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La Caisse Primaire d’Assurace Maladie du RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef683cdc6046d47eab080

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PACIFICA le 27 novembre 2017, alors que le docteur [N], dont l’avis avait été sollicité par l’expert de la S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le docteur [I], expert désigné judiciairement, a rendu son rapport définitif le 21 février 2022.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le médecin doit se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b44

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 septembre 2024 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6d5cdc6046d479c9597

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La réparation d’un dommage, qui doit être intégrale, ne peut excéder le montant du préjudice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99eb68a27ab7ee5dc2fe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

spécialistes en gynécologie obstétrique et en chirurgie vasculaire - CONDAMNER le [10] ou à défaut l’ONIAM à payer à Monsieur [S] la somme de 2 500 Euros au titre de son préjudice sexuel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle présente les observations suivantes sur les postes de préjudice : - elle justifie des frais d’assistance à expertise acquittés auprès du docteur [X], son médecin-conseil - l’assistance par tierce

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident(...)

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 11 septembre 2015, le docteur [L] a procédé à la pose de trois nouveaux implants en remplacement des deux déposés par le docteur [B].

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e58cdc6046d47534d53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu le retour du rapport d’expertise médicale du Docteur [L] [F] du 09 mars 2025 dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les conclusions en réinscription de Madame [O], Consécutivement

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef072fbb79e8fd3d33034

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

distinctes de la sienne, notamment en chirurgie vasculaire ; DONNE à l'expert la mission suivante : 1.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172e16d34da2cbdcda142

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties à un moment crucial du processus d'indemnisation, doit être prise en charge dans sa totalité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb98

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [D], commettant pour y procéder le Docteur [B] [F], lequel a déposé son rapport définitif le 14 mars 2022.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le Docteur [X] [Z] a déposé un rapport pointant plusieurs manquements imputables au chirurgien.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de dommages et intérêts pour procédure abusive ; -de les condamner solidairement à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] et le Docteur [W], et a ordonné le versement d’une provision 35 000 francs.

Source officielle

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