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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La Caisse Primaire d’Assurace Maladie du RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont
Ch 10 REFERES
69cef683cdc6046d47eab080
2 avril 2026
Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
PACIFICA le 27 novembre 2017, alors que le docteur [N], dont l’avis avait été sollicité par l’expert de la S.A.
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
Le docteur [I], expert désigné judiciairement, a rendu son rapport définitif le 21 février 2022.
CIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le médecin doit se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter
Référé
670989cf06866c0645d63b44
9 octobre 2024
l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 septembre 2024 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont
Liquidation D.I
6a10b6d5cdc6046d479c9597
22 mai 2026
La réparation d’un dommage, qui doit être intégrale, ne peut excéder le montant du préjudice.
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99eb68a27ab7ee5dc2fe
3 avril 2024
spécialistes en gynécologie obstétrique et en chirurgie vasculaire - CONDAMNER le [10] ou à défaut l’ONIAM à payer à Monsieur [S] la somme de 2 500 Euros au titre de son préjudice sexuel
3ème Chambre civile
697e7b37cdc6046d4775db69
Elle présente les observations suivantes sur les postes de préjudice : - elle justifie des frais d’assistance à expertise acquittés auprès du docteur [X], son médecin-conseil - l’assistance par tierce
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident(...)
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
Le 11 septembre 2015, le docteur [L] a procédé à la pose de trois nouveaux implants en remplacement des deux déposés par le docteur [B].
Ctx Protection Sociale
69681e58cdc6046d47534d53
Vu le retour du rapport d’expertise médicale du Docteur [L] [F] du 09 mars 2025 dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les conclusions en réinscription de Madame [O], Consécutivement
19ème chambre civile
660ef072fbb79e8fd3d33034
2 avril 2024
distinctes de la sienne, notamment en chirurgie vasculaire ; DONNE à l'expert la mission suivante : 1.
678172e16d34da2cbdcda142
10 janvier 2025
parties à un moment crucial du processus d'indemnisation, doit être prise en charge dans sa totalité.
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb98
18 juillet 2024
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
[S] [D], commettant pour y procéder le Docteur [B] [F], lequel a déposé son rapport définitif le 14 mars 2022.
67096a3006866c0645d23436
8 octobre 2024
Le Docteur [X] [Z] a déposé un rapport pointant plusieurs manquements imputables au chirurgien.
3ème chambre 2ème section
662bf141e266e89ef1189d91
26 avril 2024
de dommages et intérêts pour procédure abusive ; -de les condamner solidairement à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont
Chambre des référés
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
[E] et le Docteur [W], et a ordonné le versement d’une provision 35 000 francs.
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