de justice, à partir du poste informatique de l’une de ses salariés et sur les données ayant permis d’établir les listings en question.

[H] [M] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [P] [C] Madame [J] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité

[G] [O] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [R] [N] veuve [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité 6

La société Resolve stroke a déposé le 5 octobre 2022 la marque verbale française ULM pour les logiciels et appareils d’imagerie dans le domaine médical et services associés.

Monsieur [T] fait valoir qu’il a du embaucher des salariés pour compenser sa perte de mobilité.

[T] ne produisant aucun élément de nature à venir contredire ce procès-verbal, il ne rapporte pas de preuve permettant de justifier sa facturation.

En l’espèce, le 12 juillet 2019, Monsieur [Z] [N] a procédé au dépôt de la marque verbale SecureBee, notamment en classe 5 recouvrant les produits pharmaceutiques et vétérinaires.

.» - la marque verbale « CHIFF ANETT » n°17 4 415 130 pour désigner en classes 35, 40, 43, 44 et 45 les services suivants : « vente d'articles textiles (linges) et de chiffons d'essuyage neufs et d’occasion

COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

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