Suivant un acte d’engagement de travaux en date du 27 février 2018, le syndicat des copropriétaires a confié à la société SMAC la réalisation de travaux de réfection des terrasses inaccessibles de l’immeuble

[Y] n’a pas respecté son engagement. Mme.

signification à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent, - condamner Madame [U] [F] épouse [L] à lui payer cette somme, - condamner Madame [U] [F] épouse [L] au paiement des frais engagés

Elle s’est engagée à en justifier en cours de délibéré et au plus tard avant le 1er avril 2026.

Elle conclut par ailleurs au rejet de la demande formée par celui-ci au titre des frais irrépétibles engagés. SUR CE : Sur la demande d’expertise formée par M.

années ; qu’elle a déjà été condamnée par ordonnance du 20 avril 2021 rectifiée le 08 juin 2021 à payer des arriérés de charges antérieures, qu’elle n’a finalement réglées qu’après que le syndicat ait engagé

application des dispositions de l’article 700 du CPC ; condamner la SASU aux dépens de l’instance et condamner cette dernière à supporter l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d’encaissement

Monsieur [K] [N], exerçant à titre d’entrepreneur individuel sous l’enseigne RK TECH, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de joindre la présente instance avec celle engagée

responsabilité limitée PINET à la société coopérative agricole PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS tendant essentiellement à voir dire et juger que la responsabilité de la défenderesse est engagée

sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages, palettes, vêtements et véhicules, afin que le passage ne soit pas entravé

recommandé avec accusé réception en date du 17 février 2025, distribué le 24 février 2025, mis en demeure Monsieur [A] [O] de régler les mensualités impayées dans un délai de 30 jours sous peine d’entraîner

paiement non régularisé non daté, la SOGEFINANCEMENT a, par courrier en date du 28 mars 2025, mis en demeure Madame [V] [D] de régler les mensualités impayées dans un délai de 30 jours, sous peine d’entraîner

Elle soutient que le prêt immobilier n'est plus remboursé de longue date de sorte que cela constitue une gravité suffisante pouvant entraîner la résolution judiciaire du contrat de prêt.

Le protocole prévoit également que " si le débiteur ne tient pas ses engagements, le bailleur poursuivra la procédure d'expulsion en application de la décision de justice précitée ".

endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

Ils contestent le préjudice de jouissance allégué relevant qu’elle a souhaité engager des travaux de réhabilitation du mas la privant de toute possibilité d’y habiter.

Pour solliciter des dommages et intérêts, la demanderesse explique avoir subi des frais bancaires à hauteur de 50 euros en raison de l’encaissement de son chèque par la société BS HOME.

paiement L'article R.312-35 du code de la consommation dispose que les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent être engagées

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, Madame [K] demandait au tribunal de : - Juger recevable l'action engagée par Madame [K], - Juger que les travaux réalisés ont causé un dommage personnel

[U] [X] a assigné la SELARL [1], prise en la personne de Maître [B] [J], devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’engager sa responsabilité civile professionnelle.