pertes de revenus éprouvées par cette victime du fait de son dommage jusqu’à la date de consolidation.

psychique notable, avoir des conséquences lourdes.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié

Au soutien de son recours, il fait valoir qu'en 2020, alors qu'il était cariste-manutentionnaire, il a été victime d'un accident du travail qui lui a fait perdre l'usage de son bras gauche.

Elle affirme, en tout état de cause, qu’au regard de son lourd dossier médical, les conditions médicales sont nécessairement largement remplies.

Par courrier du 22 juillet 2021, il a été fait droit à sa demande de pension d’invalidité conjoint survivant, à compter du 1er février 2021, pour un montant brut mensuel de 292,80 euros.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Elle explique sa demande par le fait qu'elle conserve des difficultés pour réaliser sa toilette, s'habiller, se nourrir, faire ses courses et par le fait que sa propriété est immense et qu'elle doit apporter

Sur le fond, il fait essentiellement valoir que les représentants du personnel avaient informé l'employeur des risques que représentait ce type travail en hauteur, de sorte que la faute inexcusable de

DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2025 au cours de laquelle le président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier