1940 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [I] [K] né le 01 Juillet 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] bénéficiant de l’aide juridictionnelle 2025-5250 n° 2025-5250 délivrée

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 17 septembre 2024, M.

par mois ; qu'à compter de septembre, il travaillera également de nuit afin d'apurer ses dettes ; qu'il bénéficie d'un suivi par une assistante sociale.

, 5 octobre, 17 novembre et 13 décembre 2023, SUR LA DEMANDE DE DELAIS Aux termes de l'article L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux

du 1er septembre 1948. * CONDAMNER la partie défenderesse ainsi que tout occupant de son chef à évacuer les locaux occupés par elle * PRONONCER à titre subsidiaire la résiliation judiciaire du bail liant

SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparant ET PARTIE

à [Localité 18] ; - Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 17] 1945 à [Localité 18] ; - Monsieur [LD] [E], né le [Date naissance 17] 1945 à [Localité 18] ; - Madame [PJ] [E], née le [Date naissance

AUGIS lors des débats et C.

du dispositif d’évacuation des eaux vannes et usées l’obligeant à louer un logement.

Il fait valoir qu’il a restitué les clés en septembre 2024 de sorte qu’il n’est tenu des loyers que jusqu’à cette date.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception et l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 septembre 2025 à laquelle M.

n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5]

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat.

] [X] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

EXPOSÉ DU LITIGE De l’union de Mme [Z] [E], née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 4] (Tunisie) avec M.

ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “RESIDENCE LE MAIL” [Adresse 5]

moyennant le paiement d’un loyer mensuel avec provisions pour charges de 555,00€.

[Z] [H] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2025 Virginie VANDESOMPELE,