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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 3
659d9d7baa704a07f4934306
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/34515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIO AJ N° : 2022/009414 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 09
JAF CABINET 3
672d11e14e0888abb7bf5dab
21 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGE 1 COPIE
Chambre Civile
668840dc342d338c20d3e46f
4 juillet 2024
En l’absence de descendants, Monsieur [B] [L] laisse pour seule héritière sa mère, Madame [R] [V].
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc26062641d
2 avril 2025
Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fa
6 janvier 2025
demande en divorce sauf décision contraire , - attribué provisoirement le droit au bail sur le domicile conjugal à Madame [Z] [U] épouse [C] , - constaté que son conjoint s’était relogé , - dit que la mère
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2556
5 janvier 2025
Il indique avoir un enfant qui aurait 3 ans et demi qu'il n'a pas reconnu car il était en prison et que sa mère ne l'aurait pas tenu au courant tout en disant avoir des liens avec sa mère et que que l'enfant
Chambre J.A.F. Cab 3
68effa01c07170de10e56eb0
9 octobre 2025
Christelle EL KADA, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu la Convention franco-marocaine relative au statut personnel et de la famille
JAF Cabinet 3
65bd45f246d547e419ffb33d
2 février 2024
* les mercredis fin du centre aéré au jeudi matin reprise des classe - pendant les petites vacances scolaires: la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires : chez la mère
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
1981 à [Localité 9], domicilié : chez M. et Mme [V], [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau D’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille
Chambre 03 cab 06
69a21c22cdc6046d47f99193
3 juillet 2025
des vacances chez la mère, Troisième quart des vacances chez le père, dernier quart des vacances chez la mère, fixer la contribution de la mère à l’entretien et l’éducation des enfants à la somme de 200
Chambre du conseil
697aad1bcdc6046d470a33dd
6 janvier 2026
[V] [F] réitère sa demande d'adoption simple et sollicite que l'adopté porte le nom de famille [B].
Juge des libertés
6786b7e4df5b5c7d10ca5696
Je suis algérien, j’ai pas grandi avec ma mère, c’est ma grand-mère qui s’est occupé de moi, j’ai grandi dans la rue, ma grand-mère m’a dit de venir.
Exequatur
662a9fd4c8a1343b8cd62576
24 avril 2024
[X], [K] [L] ; * comme nom de famille, du nom " [O] [L] ".
662a9fc1c8a1343b8cd6243e
[Y], [W] [D] ; * comme nom de famille, du nom " [D]-[L] " (avec un trait d'union entre le nom " [D] " et le nom " [L] ").
2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
suit, sauf meilleur accord des parties : une fin de semaine sur trois sans nuitée : le samedi et le dimanche de 10 heures à 18 heures, toute l’année, sauf pour les besoins des congés justifiés de la mère
65a191f90ddb77892695c36a
10 janvier 2024
[V] [P] ; * comme nom de famille, du nom " [U] ".
65a191fa0ddb77892695c391
[U] [G] ; * comme nom de famille, du nom " [J] ".
65a191fa0ddb77892695c3a7
[J], [T] [I] ; * comme nom de famille, du nom " [B] [I] ".
2ème Ch. Civile Cab. 5
697aab09cdc6046d470a1773
Durant les vacances d'été : Les années impaires : les semaines 1-2-3 chez la mère et les semaines 4-5-6 chez le père, la semaine 8 chez la mère et la semaine 9 chez le père Les années paires : Les
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19e6af9fd1f8094b984
2 octobre 2025
dimanche 18h, - la moitié des vacances scolaires : première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires avec un fractionnement par quinzaine des vacances d’été, à charge pour la mère
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