Le poste Frais Divers est donc fixé à la somme de 2.862,60 €.

La mauvaise foi dont a ainsi fait preuve Madame [F] met d’autant plus en échec toute argumentation développée à son bénéfice. Le moyen sera rejeté.

[X] dont l’existence n’est pas contestée.

Dire s’il existe un lien de causalité entre la prise en charge de Madame [F] et le dommage dont elle se plaint. 9.

Sur la fixation d’une astreinte définitive - Débouter Madame [J] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Débouter Madame [J] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions au titre

A l’audience, Madame [Y] [G], dûment mandatée, a repris oralement la teneur dudit mémoire.

Il a réclamé que soit fixé à 1.614 euros sa part de meubles meublants pour 1/5éme, soit la somme dont il a été délibérément privé par madame [N] [IY], madame [M] [IY], es qualité d’héritière de monsieur

Aux termes de son rapport d'expertise, le Docteur [X] dresse le constat suivant : " Madame [L] présente des douleurs chroniques du bassin et du membre inférieur gauche, avec légère raideur du genou gauche

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 juin 2022, Monsieur [V] [G] [Z], en sa qualité d’usufruitier, a donné à bail à Madame [B] [E] [Y] et Monsieur [W] [S] un appartement à usage d'habitation

les membres sont les titulaires de droits sur cet ensemble immobilier, à savoir Monsieur [Y] [HB], Madame [I] [HB], Monsieur [EC] [M], [H] [A], Madame [W] [U] épouse [IL], Monsieur [V] [IL], Monsieur

Madame [B] [X] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

Sur la demande de rejet de pièces Il est rappelé que le tribunal judiciaire dispose du pouvoir d'écarter des pièces du débat auquel donne lieu l'affaire dont il est saisi. En l’espèce, M.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 20 mai 2015, établi par Maître [V] [K], M.

Sabine GASTON, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL, Juge GREFFIER. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025

Cette notification informe l'assuré de la portée de la décision et des recours dont il dispose.

- Il était prévisible pour les défendeurs qu’ils risquaient d’être attraits dans l’État membre où au moins l’un d’entre eux à son domicile.

Le Preneur est informé que cette association a donné mandat à un gestionnaire pour organiser et gérer ce restaurant et passer tout contrat. 9.2 Redevances et charges du restaurant interentreprises Le

ET : DÉFENDEURS Association SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [G] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir spécial M.