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1 398 résultats pour « non production de l'original du titre de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a960

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Concernant la demande provisionnelle formée à titre reconventionnel par les époux [W], le syndicat des copropriétaires soutient qu’elle ne présente pas un lien suffisant avec ses prétentions originaires

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle souligne que la production d’une attestation ne suffit pas à établir la propriété de l’ordinateur saisi au bénéfice d’une tierce personne et conteste tout préjudice moral alors que la demanderesse

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée Madame [S] [B], demeurant [Adresse 28] non représentée Monsieur [NG] [R], demeurant [Adresse 36] non représenté Monsieur [HZ] [F], demeurant [Adresse 36] non représenté Monsieur [

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [O] [C] a comparu non représentée. Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [P] [M] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d270

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société GENERALI IARD s’y oppose au motif que ce dernier ne rapporterait pas la preuve que l’arbre litigieux à l’origine de son accident soit la propriété de Mme [T] ou qu’il était sous sa garde au

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La fin de non-recevoir tirée de l’estoppel 40.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est précisé à ce titre que les titres de propriété antérieurs, les pièces d’urbanisme ou autres ne doivent pas révéler de servitudes, charges ou vices grevant l’immeuble et en diminuer la valeur ou

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2596cdc6046d47ddc451

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur ; pendant ce même délai, l’emprunteur ne peut pas non plus faire, au titre de

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a1f2b92cdc6046d47de3c54

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A titre subsidiaire elle a formé protestations et réserves.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur [Z] fait valoir qu'une mise en demeure a été adressée par sa protection juridique (CIVIS) à Madame [X] le 11 mai 2020, suite à des infiltrations d'eau provenant de son appartement, dont l'origine

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e7fcdc6046d47738a9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A titre subsidiaire, elle fait valoir que le bâtiment est un bâtiment municipal, et non un local d’habitation, qu’ils utilisent à usage d’habitation, que le site est désaffecté mais sert de parking aux

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9f4e0040aa3735de08

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La S.C.I SAB sollicite à titre subsidiaire du tribunal, de déclarer Madame [F] [U] occupante sans droit ni titre.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

686d7bc7a2273490db10d788

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 076 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00092

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76ab

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu l’ordonnance de non conciliation du 20 novembre 2020 ayant notamment attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [G] [Z] à titre onéreux, à charge pour lui de régler les frais liés à cette

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

illicite ou un dommage imminent sur les lots concernés doit être déclarée recevable, la pleine propriété et l'usufruit universel lui donnant pleinement qualité à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdc02fc178212f8144c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à la réception des non-conformités, malfaçons et désordres allégués.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

15] non comparant - non représenté S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l’article 700 et au titre des dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fce

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

pour demande “indéterminée” (non chiffrée) en l’absence d’action en recouvrement de charges engagée à titre principal par le syndicat des copropriétaires : Toute demande tendant la condamnation d’un

Source officielle

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