CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
Concernant la demande provisionnelle formée à titre reconventionnel par les époux [W], le syndicat des copropriétaires soutient qu’elle ne présente pas un lien suffisant avec ses prétentions originaires
JEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e069e
1 avril 2025
Elle souligne que la production d’une attestation ne suffit pas à établir la propriété de l’ordinateur saisi au bénéfice d’une tierce personne et conteste tout préjudice moral alors que la demanderesse
REFERES
670ebab51c3411ff3455921a
14 octobre 2024
représentée Madame [S] [B], demeurant [Adresse 28] non représentée Monsieur [NG] [R], demeurant [Adresse 36] non représenté Monsieur [HZ] [F], demeurant [Adresse 36] non représenté Monsieur [
Référés
69d80f9acdc6046d47b0bfd8
9 avril 2026
Madame [O] [C] a comparu non représentée. Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [P] [M] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d270
23 janvier 2024
La société GENERALI IARD s’y oppose au motif que ce dernier ne rapporterait pas la preuve que l’arbre litigieux à l’origine de son accident soit la propriété de Mme [T] ou qu’il était sous sa garde au
Service des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
8 janvier 2026
La fin de non-recevoir tirée de l’estoppel 40.
Chambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea195
7 janvier 2025
Il est précisé à ce titre que les titres de propriété antérieurs, les pièces d’urbanisme ou autres ne doivent pas révéler de servitudes, charges ou vices grevant l’immeuble et en diminuer la valeur ou
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2596cdc6046d47ddc451
19 mai 2026
que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur ; pendant ce même délai, l’emprunteur ne peut pas non plus faire, au titre de
Chambre 4
6a1f2b92cdc6046d47de3c54
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
A titre subsidiaire elle a formé protestations et réserves.
PPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
12 avril 2024
Monsieur [Z] fait valoir qu'une mise en demeure a été adressée par sa protection juridique (CIVIS) à Madame [X] le 11 mai 2020, suite à des infiltrations d'eau provenant de son appartement, dont l'origine
JCP REFERES
69d57e7fcdc6046d47738a9d
7 avril 2026
A titre subsidiaire, elle fait valoir que le bâtiment est un bâtiment municipal, et non un local d’habitation, qu’ils utilisent à usage d’habitation, que le site est désaffecté mais sert de parking aux
0P3 P.Prox.Référés
67f41a9f4e0040aa3735de08
4 juillet 2024
La S.C.I SAB sollicite à titre subsidiaire du tribunal, de déclarer Madame [F] [U] occupante sans droit ni titre.
Chambre 1 Section 6
686d7bc7a2273490db10d788
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 076 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00092
JAF Cabinet 5
65c13a71d4f3671a27fa76ab
12 janvier 2024
Vu l’ordonnance de non conciliation du 20 novembre 2020 ayant notamment attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [G] [Z] à titre onéreux, à charge pour lui de régler les frais liés à cette
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
illicite ou un dommage imminent sur les lots concernés doit être déclarée recevable, la pleine propriété et l'usufruit universel lui donnant pleinement qualité à ce titre.
67f02fdc02fc178212f8144c
4 avril 2025
à la réception des non-conformités, malfaçons et désordres allégués.
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
15] non comparant - non représenté S.A.R.L.
1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a377db
10 octobre 2024
de l’article 700 et au titre des dépens.
8ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fce
18 juillet 2024
pour demande “indéterminée” (non chiffrée) en l’absence d’action en recouvrement de charges engagée à titre principal par le syndicat des copropriétaires : Toute demande tendant la condamnation d’un
Page 29 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.