est irrecevable à agir contre cette décision.

copropriété En tout état de cause, -dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens Mme [I] [K] a constitué avocat mais n'a pas conclu.

A l’audience du 24 février 2026, la société Parici, représentée par son avocat, a maintenu ses demandes initiales, en sollicitant également la condamnation de la société Serenis à payer la somme de 4000

Assignée par dépôt de l'acte en l'étude de commissaire de justice, la SCI SDI, qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie.

été appelé à l’audience du 22 janvier 2026, et a fait l’objet d’un renvoi dans l’attente d’une décision du tribunal judiciaire d’Avignon.

envoyés au club malgré plusieurs demandes adressées à [F] [N]; - qu’ainsi le fils du demandeur n’a pu participer aux matchs ; - qu’il a été proposé un remboursement de 150 euros mais [F] [N] n’a pas transmis

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Un calendrier de procédure a été fixé. A l’audience du 14 octobre 2025, l’affaire prête à être plaidée a été retenue.

l'audience publique du 18 Novembre 2025, en présence de Mme MARTIN auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix consultative.

Elle expose, en substance, que l’entreprise sous-traitante qui a participé à la construction de la maison individuelle et son assurance doivent participer aux opérations d’expertises dès lors qu’elle est

Lors de l'audience, le syndicat des copropriétaires a maintenu les termes de son assignation introductive d'instance. Monsieur [S] [A] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Lors de l'audience, le syndicat des copropriétaires a maintenu les termes de son assignation introductive d'instance. Monsieur [A] [H] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

l'audience publique du 05 Novembre 2024, en présence de Mme FUHRO auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix consultative.

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, date de la présente ordonnance. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC qui a signé la présente décision.

A l’audience du 13 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 2479,80 euros outre 49,00 euros pour les frais.

Par courrier du 09 juillet 2024, madame [N] [B] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la [5], laquelle a rejeté sa demande par décision du 02 septembre 2024.

: Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 13 Février 2025, JUGEMENT :

En outre, en application de l’article 1534-1 du code de procédure civile, lorsque le recueil du consentement des parties a été délégué au conciliateur de justice, la décision est caduque si ce consentement