à notre audience du 08 Juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

Il sera renvoyé aux conclusions écrites des parties pour plus amples détails sur les moyens soulevés. L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Dans son mémoire en réplique notifié le 3 mai 2024 (dans une forme non contestée par le bailleur), la SARL ARM HOTEL demande au juge des loyers commerciaux de: Principalement, dire que le bail s’est renouvelé

Sur la demande de mise hors de cause de la SA MAAF Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SA MAAF en tant qu’assureur de L’EURL ALAIN SALANDRE, étant

En réplique, les époux [T] ont indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.”

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 16 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article

Par ordonnance du 15 juin 2022, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation, à la suite de laquelle les parties ne sont parvenues à aucun accord.

Le juge de la mise en état a fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur le 14 septembre 2023.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 CENTRE DENTAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté Expéditions exécutoires délivrées le : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS

fraction à la charge d’une autre partie.

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge de la mise en état a organisé les échanges de conclusions et pièces entre les parties, et fixé la date de clôture des débats au 2 février 2026 ainsi que la

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE Sous couvert de l'Agence Régionale de Santé - Grand Est [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [U] [X] né le 09 Mars

partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A l’issue des débats des parties sur l’exception d’incompétence soulevée en défense, le juge des référés a avisé les parties qu’il serait statué sur cette exception par ordonnance mise à disposition au

à notre audience du 08 Janvier 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

En réplique, M.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026.