[A] et Mme [O] produisent notamment : - des conditions particulières d’un contrat d’assurance MATMUT, - des études de sol, - un état des pertes MATMUT du 20 juin 2024, - un état des pertes [A] [O]

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

de : A titre principal, AUTORISER la libération du séquestre de la somme de 6923,21 euros à leur profit, CONDAMNER la société ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES

Elle exposait dans la citation qu'elle a été amenée à régler au titre de la garantie des risques locatifs à son assurée, [R] [M], dans les droits de laquelle elle est par conséquent subrogée, la somme

la présence de rongeurs, ainsi que l’ampleur et les conséquences du désordre occasionné correspondant, - examiner le mode de chauffage de l’immeuble en général, de l’appartement de Mme [P] [T] en particulier

la présence de rongeurs, ainsi que l’ampleur et les conséquences du désordre occasionné correspondant, - examiner le mode de chauffage de l’immeuble en général, de l’appartement de Mme [U] [V] en particulier

- Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ; sans procédure particulière

A l'audience du 4 décembre 2025 à laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé, madame [L] [M], représentée par son conseil, réitère les prétentions formulées à l'acte introductif d'instance.

Il ne ressort pas de cette fiche qu’aient été évoqués des besoins spécifiques par monsieur [G] au regard d’une situation médicale ou professionnelle particulière.

Il est ainsi établi la présence de matériaux amiantés au sein des anciens locaux de la société avec notamment un risque d’amiante volatile particulièrement émissive en raison de la présence de calorifugeage

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Le contrat protection juridique particulier est daté du 24 juillet 2023 et le contrat assurance AUTO, du 28 juillet.

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels le 4 novembre 2019.

Sur les moyens non repris : Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile « Les parties présentent oralement à l’audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

lorsque a) il existe un risque de duite ou b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement. » Ainsi, le placement en rétention

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une

Sur les moyens non repris : Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile « Les parties présentent oralement à l’audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Elles font ainsi valoir que les risques assurés sont des risques internes à l’activité et aux lieux assurés, l’événement devant se réaliser dans l’entreprise donnant lieu à une décision individuelle de

la forme authentique et notamment sur les conséquences et risques des stipulations convenues.

à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.