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1 653 résultats pour « prime d'assurance vie versée par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abcc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac31

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687fda45249b152198e7faa4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le débat porte donc sur la communauté de vie de Madame [I] [F], dissimulée par la requérante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa demande de prise en charge de l’accident du travail survenu le 03 octobre 2022 au titre de la législation professionnelle, En conséquence, - condamner la CPAM des Yvelines à verser à Monsieur [Y] l’

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750972b7e1b6bf1d5580

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’attestation versée par l’employeur justifie que Monsieur [P] aurait dû percevoir la somme brute de 78 327,79 € au titre de sa rémunération, incluant la prime d’intéressement et de participation de novembre

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de nuit, au titre des primes de vacances, au titre des tickets restaurants et des congès payés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d69cdc6046d47056040

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abe7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac37

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38bcdc6046d4737ab46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, le tribunal condamne le docteur [V] à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne la somme de 228 036, 43 euros au titre de l’indu.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'issue de son instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 3] (ci-après la CPAM) a informé l'employeur, par décision du 8 juin 2022, que la " maladie tendinopathie chronique de

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f9aecdc6046d47af1905

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou les certificats médicaux à l’employeur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99a92

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1aacdc6046d47e8ffb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R351-1 du code de la sécurité sociale, “les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte : 1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1397a459da3dcde9e63

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet avis s'imposant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Localité 5] [Localité 7], elle a, par courrier du 30 septembre 2022, notifié à la société [6] une décision de prise en charge de la maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions après expertise, Monsieur [W] [O] demande au tribunal de : nous adjuger le bénéfice de nos écritures précédentes ;condamner l’Assurance Maladie à verser la majoration de

Source officielle

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