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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abcc
2 février 2024
L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation
65c133a7d4f3671a27f9ac31
687fda45249b152198e7faa4
1 juillet 2025
Le débat porte donc sur la communauté de vie de Madame [I] [F], dissimulée par la requérante.
67856bffaaacbea0fe681f5e
9 janvier 2025
sa demande de prise en charge de l’accident du travail survenu le 03 octobre 2022 au titre de la législation professionnelle, En conséquence, - condamner la CPAM des Yvelines à verser à Monsieur [Y] l’
Chambre 04
66335baec0d3e3fe99cae3c5
15 avril 2024
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750972b7e1b6bf1d5580
2 juillet 2025
L’attestation versée par l’employeur justifie que Monsieur [P] aurait dû percevoir la somme brute de 78 327,79 € au titre de sa rémunération, incluant la prime d’intéressement et de participation de novembre
Quatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94ea
de nuit, au titre des primes de vacances, au titre des tickets restaurants et des congès payés.
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
661979b81b7735881a7c06a9
12 avril 2024
65c133a4d4f3671a27f9abe7
65c133a8d4f3671a27f9ac37
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
En conséquence, le tribunal condamne le docteur [V] à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne la somme de 228 036, 43 euros au titre de l’indu.
PS ctx protection soc 1
69d94fffcdc6046d47ce966d
9 avril 2026
A l'issue de son instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 3] (ci-après la CPAM) a informé l'employeur, par décision du 8 juin 2022, que la " maladie tendinopathie chronique de
PS ctx technique
69d7f9aecdc6046d47af1905
8 avril 2026
ou les certificats médicaux à l’employeur.
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
1 octobre 2024
Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
661979b51b7735881a7c05b2
11 avril 2024
69cee1aacdc6046d47e8ffb4
Aux termes de l’article R351-1 du code de la sécurité sociale, “les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte : 1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances
Pôle social
67fea1397a459da3dcde9e63
1 avril 2025
Cet avis s'imposant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Localité 5] [Localité 7], elle a, par courrier du 30 septembre 2022, notifié à la société [6] une décision de prise en charge de la maladie
679aa2cae9a46d1f5a7694de
Dans ses dernières conclusions après expertise, Monsieur [W] [O] demande au tribunal de : nous adjuger le bénéfice de nos écritures précédentes ;condamner l’Assurance Maladie à verser la majoration de
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