[T] [G] était âgé de 67 ans à la date d'effet du congé.

Enfin, elle a expliqué effectuer des recherches de relogement pour elle et sa fille à charge et a sollicité un délai pour quitter les lieux jusqu’à la fin de l’année 2026.

[C] [N] DIT que les parties et M.

suis en hospitalisation depuis 30 ans; j’ai été insulté, on m’ a traité de fils de pute, et on s’est bagarré; je suis venu ici parce qu’on m’ a dit fils de pute; et on m’a dit hospitalisation, mais elle

Ils soulignent ne pas parvenir à se loger dans le parc privé, que la situation justifie l’octroi de délai pour quitter les lieux.

que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants, en même temps que le loyer, au plus tard le dixième jour

de sa dette en réglant chaque mois pendant 24 mois, une somme minimale de 70 euros (soixante-dix euros), la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que

Observations de l’avocat : nous avons simplement les attestations CAF pour l’enfant, pas de livret de famille.

Je suis hospitalisé depuis l’âge de 17 ans , 26 ans que je fréquente les hôpitaux. Ma famille me ment j’ai été surveillé j’ai eu des problèmes avec mes voisins.

[W] [X] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 mai 2022, la société A.I.V.S. a consenti un contrat

Selon acte sous seing privé du 8 février 2022, Monsieur [U] [S] a souscrit auprès de la SAS à associé unique (SASU) Residis, représentée par son manager de résidence, un contrat de location de logement

Sur les atteintes à la vie privée et au droit à l'image Conformément à l'article 9 du code civil et à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,

La durée de ces délais ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

Effectivement, au titre de la régularisation des charges la société bailleresse a réclamé 1 037,60 € pour l’année 2019, 883,14 € pour l’année 2020 et 974,65 € pour l’année 2021.

S’agissant de sa situation personnelle, il indique être père d’un enfant de 13 ans. M.

Monsieur [R] [P] et Madame [U] [N] ont également pris à bail un emplacement de parking pour un montant mensuel initial de 50 euros.

Comparant à l’audience, il dit avoir fait un contrôle de police inopiné et placé en garde à vue de force. Il exprime une hostilité envers des policiers qui s’en sont pris à lui.

LES BOUGAINVILLEES dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

A l’audience, cette patiente demande à sortir de l’hôpital, dit qu’elle ne comprend pas pourquoi elle devrait rester, qu’elle a d’autres soucis, notamment que son fils est incarcéré depuis deux ans et

, dans un délai de dix jours à compter de sa notification et que l’appel doit être interjeté par courrier adressé au premier président de la cour d’appel d’ANGERS [Adresse 6] dans le délai de 10 jours