ACT & NOTAIRES ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE

connaissance du vice ouvrant droit à des dommages et intérêts pour le demandeur.

JEAN-CLAUDE LIET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine

En l’espèce, Mme [H] soutient qu’elle a ressenti, le 6 mars 2022 à 17h40 à son poste d’opérateur sûreté qualifié sur le site de l’aéroport [Localité 11]-Provence, une « grosse douleur dans tout le corps

LAUREN, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 535 400 105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025.

[O] et dont ils n’a eu connaissance que par sa production en cours d’instance alors que ce document lui aurait révélé l’état véritable de l’immeuble.

Sur les dégâts des eaux récurrents, elle indique n’avoir eu connaissance que d’un sinistre pour lequel elle a immédiatement réagi.

La société Péage a le 24 octobre 2023 procédé à une nouvelle recherche de fuites à la demande de la société Foncia, qui a mis en évidence une grosse fuite à l’angle du mur.

ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL

BE [Localité 19] STRUCTURES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KARBOWIAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats le

Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, présent lors des débats et du prononcé

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort En sa qualité de gérant majoritaire de la société KIL'S LIF'ART ayant pour objet la décoration intérieure, Monsieur [V

, avocat plaidant substitué par Me Marion BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Antoine ANASTASE

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3TYS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [X] N° minute : Grosse

Sa grossesse à risque l’aurait empêchée de déménager. Elle considère que son expulsion favorisera son relogement et celui de sa famille.