N° Minute : 2025/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES DEMANDE D’ADOPTION SIMPLE De [S] [D] [I] [T] Par [N] [M] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 24/01615

Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 16 juillet 2019, M.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Marc FRIBOURG, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE A l’INCIDENT : S.A.R.L.

L’affaire est mise en délibéré au 7 janvier 2026.

a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 22 Janvier 2024.

L’affaire a été retenue à l’audience du 9 janvier 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/ 216 AFFAIRE N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D2 Le: CCCFE délivrées

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi d’une requête le 26 juillet suivant en contestation de cette décision et, par jugement du 31 mars 2023, a radié l’affaire.

Par ordonnance du 6 décembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de cette instance avec celle inscrite sous le numéro RG 20/00190, l’affaire étant appelée sous ce seul numéro.

Par jugement du 3 décembre 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats afin que l'[8] justifie de sa déclaration de créance et renvoyé l'affaire à l'audience du 11 février 2025.  

PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en audience en chambre

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSH Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

a été attribuée au juge unique.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB22-W-B7J-S55I AFFAIRE : [K] [S], [D] [Z] épouse [S] C/ S.A.R.L.

L’appréciation de ce motif légitime relève du pouvoir souverain du juge des référés qui doit le caractériser.

la mise hors d'eau pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle, DISONS que lors du dépôt de son pré-rapport

MINUTE N° : 25/310 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04882 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMC4 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT

existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

La société David Electricité, représentée, s’en rapporte à ses conclusions aux termes desquelles elle sollicite le bénéfice des mesures suivantes : - juger irrecevable la SCI Bergenus en ses demandes,