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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6706c99df1d01e3c86f085fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 14] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [I] [Adresse 8] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [U] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] [Courriel 12] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [O] [D] [Adresse 5] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c1676

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[K] [L] SAS DE GEOMETRES-EXPERTS A. de QUENETAIN [Adresse 5] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c131b7735881a7c1c23

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

en qualité d'expert : Monsieur [X] [M] HCG SARL [Adresse 13] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c191b7735881a7c2ba8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Désignons en qualité d'expert : Madame [S] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [E] [Adresse 7] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a87591266f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89be74459e0c7ed2697

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [O] [A] [Adresse 6] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [J] [H] [Adresse 18] Téléphone : [XXXXXXXX04] : [XXXXXXXX03] Courriel : [Courriel 22] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a13342d338c20d31665

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'appel d'Angers [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX04] Courriel : [Courriel 16] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b6b89538338ecde575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

d'expert : Monsieur [N] [M] Société A5A Architecte [Adresse 7] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d1b89538338ecde886

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5dbb89538338ecde99b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [F] [X] [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da42c0d3e3fe99d179c9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [W] [B] [Adresse 4] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a1c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [E] [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17ba6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

d'expert : Monsieur [I] [F] CALOR ET CLIMA PLUS [Adresse 3] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea0d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [L] [P] [Adresse 7] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee9a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [R] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle

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