FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME. TINON SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J.

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

[U], médecin-consultant du tribunal, a examiné l’assuré et constate que : - Monsieur [Y] [W] a été victime de la chute d’une masse sur la cuisse droite qui a provoqué un traumatisme du genou et une rupture

Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Laurence BORREL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Stéphane PATOIS, Représentant des travailleurs salariés

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement en date du 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse a notamment : " Jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur [Z] [K] était un licenciement sans

représentée par Mme Céline RENAULT (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés

2017 relatif au travail à temps partiel des salariés relevant de la grille dite « générale » et d’autre part l’avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif au travail à temps partiel des salariés relevant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Avril 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :Mme [N] [M] Requête n° : N° RG 21/02202 - N° Portalis

Suite à la rupture du contrat de travail, [E] [P] a fait signifier à [G] [A] par acte d'huissier de justice en date du 28 août 2023 une sommation de déguerpir.

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés

hypothèse, le coût du parcours fera l’objet d’une exonération totale ou partielle en fonction de la durée de la relation contractuelle avec l’entreprise partenaire et ce, quel que soit le motif de la rupture

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

Elle a dû procéder à la rupture des contrats de travail de ses six salariés et son chiffre d’affaires s’est effondré.

], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Corinne GAUTHIER, avocat au barreau D’EURE DÉFENDEUR [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [M] [T] (Salarié

laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans les termes suivants : Exposé du litige et des demandes Madame [H] [D], salariée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [U] [D], Assesseur employeur - [R] [E], Assesseur salarié

Elle informe l'employeur des sommes ou avantages versés à son salarié.

parce qu'un salarié se serait assis quelques instants, parce qu'une pause toilettes aurait été trop longue ; - l'interdiction faite aux salariés de consulter leur portable ou de lire en cas de panne ;

ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime et qualifié en médecine du travail.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [H], salariée de la Société [4] en qualité d’agent technique de nettoyage a complété une déclaration de maladie professionnelle