Elle a donc transmis à la banque l’IBAN dudit artisan, qu’elle avait reçu en annexe de la facture des travaux.

des chèques falsifiés par Mme [K] ainsi que les fausses factures.

- CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER à payer à la Société DOUNIS une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER

La société CEGC, qui a payé la banque est fondée à invoquer les dispositions de l’article 2305 précité, lui conférant un recours personnel à l’encontre du débiteur et lui permettant de recouvrer à la fois

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] représenté par son Syndic la SARL JACQUART GESTION a refusé le recours à la médiation.

Les défendeurs contestent néanmoins ce poste au motif que Monsieur [M] ne produit aucun justificatif ni aucune facture.

la société PARTELIOS HABITAT, de la société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société PARTELIOS HABITAT, des tiers ayant fait valoir leur recours à l’égard de la société AVIVA ASSURANCES

à charge de 340 euros ; - cinq facture pour des séances de mésothérapie pour un total de 300 euros, mais pour lesquelles Madame [E] sollicite la somme de 50 euros ; - deux facture pharmaceutiques avec

Les sociétés Concept Paysage et Maaf Assurances formulent protestations et réserves concernant la demande d'expertise.

[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

Elle sollicite le remboursement et la capitalisation pour l’avenir des frais liés aux soins concernant la part non prise en charge par la sécurité sociale.

à la requête du ministère public, éventuellement sur la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, soit à la requête de toute partie intéressée et, notamment, de tout organisme de sécurité sociale

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites

venant aux droits de la société, [Localité 2] MIDI MEDITERRANEE, société par actions simplifiées immatriculée au RCS d,’[Localité 4] sous le numéro 329 368 526, demeurant, [Adresse 2] dont le siège social

Elle explique toutefois s’opposer à l’octroi de délais de paiement, et que les mises en demeure ont été envoyées à l’adresse du siège social figurant sur le KBIS de la société.

des copropriétaires les 29 avril et 23 mai 2016, la société GIK a eu connaissance des faits lui permettant d’exercer ses recours visant à faire supporter par un tiers la charge de ces appels de fonds

La société PRISMALU a réalisé une étude technique en amont du projet, qui a été facturée 8 000 euros HT, soit 9 600 euros TTC (pièce n°2).

[H] [S] de lui régler des charges de copropriété impayées. Deux commandements de payer les charges de copropriété lui ont également été signifiés les 6 avril et 30 décembre 2022.

courantes pour les exercices 2021 et 2022, - la facture de la société SOLUTION PLOMBERIE 78 du 17 janvier 2024 pour une recherche de fuite, - les mises en demeure du syndic des 3 novembre 2022 et 5 décembre