L’expert affirme que le vice était existant au moment de la vente litigieuse, assurant que les désordres dans le moteur n’ont pas pu être occasionnés en 15 jours et alors que le véhiucle n’avait parcouru

du véhicule.

préalable acceptée par signature électronique le 16 octobre 2020, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE a consenti à Monsieur [R] [W] un prêt personnel destiné à financer l'achat d'un véhicule

Le 22 janvier 2022, Monsieur [O] [P] a acquis auprès de Madame [N] [E] le véhicule d'occasion MINI type COUNTRYMAN immatriculé [Immatriculation 7] pour un prix de 10 500 euros, avec un kilométrage de 110

véhicule immatriculé [Immatriculation 11] mais n’a obtenu aucune réponse s’agissant du second véhicule.

Ils sont en lien direct avec les vices cachés dont est affecté le véhicule.

totale de 60 mois remboursable par échéance mensuelle de 326,35 euros hors assurance, au taux effectif global de 5,90%( taux débiteur annuel fixe de 4,72% ), destiné à financer l’acquisition d’un véhicule

Elle fait plaider en synthèse que : - elle a fait l’acquisition du véhicule le 30 août 2021 auprès de [M] [O] exerçant sous l’enseigne AUTO NEUFS ET OCCASIONS et elle a pu se faire délivrer le certificat

À ce titre, monsieur [M] [D] met en avant que : - la cote argus d’un véhicule RENAULT de type MÉGANE 3 RS serait estimée à 22.000€ ; - l’analyse des annonces des véhicules mis en vente sur les sites de

[N] [B] a acquis auprès de la SARL AK AUTOMOBILE un véhicule d'occasion de marque CITROEN, modèle DS3, immatriculé [Immatriculation 9] mis en circulation le 17 juin 2010 moyennant le prix de 6 990 euros

EXPOSE DU LITIGE : Le 1er mars 2021, Monsieur [B] [I] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque AUDI modèle Q5 2.0 TFSI QUATTRO, immatriculé [Immatriculation 4], auprès de la société par

[X] [Z] un crédit n°48764261 d'un montant de 40.000 euros, affecté à l'achat d'un véhicule d'occasion de marque BMW modèle X4, immatriculé [Immatriculation 6] remboursable en 60 mensualités d'un montant

° Il est expliqué qu'au mois de mai 2023, Monsieur, [H] a pris connaissance d’une annonce d’un professionnel, la société DAV’AUTOMOBILES sur le site « Le bon coin », pour la vente d’un véhicule d’occasion

recouvrement ; qu'en effet, le code APE sous lequel le cotisant est enregistré au répertoire SIRENE peut englober d'autres activités que celle de l'enlèvement d'épaves (activités d'achat et de vente de véhicules

Les frais de véhicule adapté L’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale du véhicule adapté, mais seulement dans la différence de prix entre le prix du véhicule adapté nécessaire et le prix

La SCI RN 34 est propriétaire de la parcelle voisine du chantier, située [Adresse 5], sur laquelle la société [Adresse 24] exerce une activité de vente de véhicules d’occasion.

A titre liminaire, il convient de relever que le demandeur produit : - en pièce n°1, un certificat de cession d'un véhicule d'occasion daté des 8 et 9 février 2020 aux termes duquel Monsieur [F] [T] et

RENOVATION, dont l’objet social était tous travaux de petites rénovations, peinture, plâtre, pose de carrelage, décoration intérieure, outre une société dont l’objet social était l’achat et vente de véhicules

Sur les frais de véhicule adapté, MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES expose ne pouvoir être tenue qu’aux frais d’adaptation du véhicule et non au coût d’achat du véhicule lui-même, outre que l’expert

Il indique avoir acquis un nouveau véhicule d’occasion disposant d’un habitacle suffisant pour accueillir son fauteuil roulant avec adaptation des commandes au volant.