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1 396 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6786dd27df5b5c7d10caba0e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le compte courant fait l’objet d’un arrêté de compte bimensuel le dernier jour de la quinzaine.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ailleurs Madame [Z] soutient sans motifs pertinents que l’actif de la communauté se composerait en outre du compte courant de Monsieur [D] dans la SCI [D].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2961c3411ff34535c02

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Si ces pièces permettent effectivement de considérer qu’à compter de courant janvier 2018, Mme [H] [W] a connu des problèmes de santé ayant conduit à un arrêt de travail courant janvier 2018 et à un recours

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297ae80b1d994348a613c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ils indiquent avoir effectué un versement de 1450 euros le 7 mai 2024 de nature à diminuer le montant de la dette.

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

697b54fdcdc6046d471a18d8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le demandeur déclare que la locataire a effectué un versement en date du 8 novembre 2025.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697b2a8dcdc6046d47155714

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [X] [P] a été également gérant de la société E.J.E.F., dénommée désormais CARRE VERT.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec7f1cdc6046d47e702e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88593

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l'appui de ses prétentions, la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHATEAUDUN "LE LOGEMENT DUNOIS" fait valoir que Madame [C] [K] a repris le versement régulier du loyer courant

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d5ac34eb4cc8577bfa0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

S’agissant d’une provision cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6967f25fcdc6046d47504419

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes est de 1600 €, en application du barème de saisie des rémunérations.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d3025b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En ce qui concerne les intérêts de retard, il est de principe que les intérêts visés sont ceux des sommes versées par la caution pour le compte du débiteur principal à compter de ces versements et non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed489b848dd6814c5efc0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les provisions pour charges courantes et cotsation de travaux à compter du 1er janvier 2025 ne seront pas incluses dans les sommes dues, le procès-verbal d’assemblée générale en date du 5 juin 2023 a voté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d66d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de : - condamner Monsieur [N] [L], par provision, à payer à la SELARL PHARMAClE [L] la somme de 128.159,01 euros au titre du trop-perçu de sa rémunération nette hors charges sociales pour la période courant

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

68683ab74965b5d9df325f3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon le décompte versé en procédure, non contesté par le débiteur, M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef220

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

postérieurs et/ou non pris en compte dans le décompte.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [X] et Mme [H] [O] à verser à [C] la somme de 1651,92 euros au titre de l'arriéré impayé de loyers, charges et indemnités d'occupation à la date du 30 novembre 2024 avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f67cdc6046d47711804

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’ensemble des virements bancaires est émis vers la « SCI LA THEZANAISE ».

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fac21c0e53e79070f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

règle pas sa dette conformément aux délais accordés ou ne paie pas le loyer pendant le cours de ces délais ; ✦dit que la clause résolutoire reprendra son plein effet et que le bail sera résilié à compter

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2022, la SCI Mym invest a donné à bail commercial à une société non dénommée

Source officielle

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