Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Il en conclut que les deux affaires présentent une identité d’objet, de cause et de parties.

banques d’avoir manqué à leur obligation de vigilance, pour des opérations identiques, justifie de les attraire les deux devant la même juridiction.

Dans ses écritures déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, la Sarl Paysages et jardins de Provence réitère ses demandes initiales et conclut au débouté de l’ensemble des demandes

. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience de dépôt du 10 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au dix neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe de la présente juridiction

tiers Le : 03 Janvier 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

MOTIFS Sur la connexité L'article 101 du code de procédure civile dispose : S'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

La banque soulève deux fins de non-recevoir : la première concerne le moyen fondé sur l’obligation de mise en garde, la seconde concerne « la demande au titre de la responsabilité de la banque pour des

A la suite de ce diagnostic, le cabinet [B] a préconisé des principes de confortement.

Elle conclut à l'irrecevabilité de l'incident en ce que l’administration fiscale ne saurait réitérer des arguments identiques et que, à l'instar du précédent incident, elle ne désigne pas la juridiction

[B] [P] a été conduit au centre hospitalier d’[Etablissement 1] par M.

DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [C] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00292 N° Portalis DB26-W-B7G-HJJ7 EVD/OC Minute

[Adresse 12], sis [Adresse 10] c/ [C] [S], entrepreneur individuel Expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN Me Denis DEUR UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts; Attendu qu’il ressort du certificat médical d’admission

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2025, M.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Prétentions et moyens des parties 1.

Elle observe que les déclarations qu’elle a pu recevoir ont été confirmées par les juridictions pénales, de sorte qu’elle n’a commis aucune faute.

Prétentions et moyens des parties 1.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception de connexité Suivant l'article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit