Cette dernière se contente sur ces points d’opposer que le contrat de bail conclu avec son preneur lui impose de souscrire un contrat d’entretien aux termes de ses obligations contractuelles.

I ; - Un descriptif précis et complet travaux en cours dans l’immeuble en janvier 2026, de leur durée, et des éléments structurels ou non impactés, ainsi que le devis conclu avec l’entreprise en charge

d’inexécution, - débouter en l’état la Société [J]’ELEC de ses demandes, - recevoir Monsieur [O] en sa demande reconventionnelle, - constater la non-conformité des travaux réalisés par la Société [

Au surplus, s'il est fait état d'un risque de décollement, force est de constater que plus de 6 ans après la réception, aucun décollement n'a été constaté.

les époux [P] fondée sur le contrat de prêt n° 100610601911001.

En premier lieu, il sera constaté que la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 ne contient aucune disposition transitoire prescrivant l'application immédiate aux contrats en cours.

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 24 juillet 2025 ont été votés des travaux de rénovation de la [Adresse 10].

qu’il soit mis fin à son contrat de travail.

Suivant contrat du 20 novembre 2020 rédigé sur la base d’un premier devis du 10 septembre 2020, M. et Mme [O] ont confié à la société Babi une mission complète, avec un budget travaux - hors travaux de

Il retient que des travaux d'assèchement rapides sont à réaliser ainsi que des travaux de nettoyage importants.

Prétentions et moyens des parties 1.

Sur l'existence du contrat et la demande de paiement des travaux de réparation Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

A ce titre et si la société GFA CONSTRUCTION conteste les conclusions de l’expert, se prévalant des particulières compétences de l’un de ses salariés, Monsieur [O], force est de constater qu’elle ne justifie

Leur matérialité n’est pas contestée.

En premier lieu, il sera observé qu’aucune demande d’annulation du contrat relatif aux travaux de gros œuvre n’est formée par la société ANTICA dans le cadre de la présente procédure, le corps des écritures

Les travaux ont été réceptionnés par les consorts [O] [Q], le 23 janvier 2016.

Il souligne qu’il conserve des douleurs persistantes , une boiterie et une raideur du genou qui l’ont contraint à reprendre son travail à temps partiel thérapeutique.

S’agissant des demandes formées par M.

Il nous explique son choix de partir à Hawaï dans un contexte marqué par la perte de son fils, mais également de dettes qu’ils avaient contractées, l’obligeant à mettre en location sa maison à [Localité