-04-24 – 31 3 01-25 » en date du 31 mars 2025, l’appel de fonds et le bilan des charges pour cette période n’étant pas produits.

AJACCIO (20000), demeurant Rue de la citerne - bât A1 - Résidence les jardins de Cavone - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) non comparante ni représentée D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 23/01

[I], [D] [E] né le 01 Décembre 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], comparant DEFENDERESSE S.A.S.

a donné à bail à la société ANJE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial dépendants d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf ans à compter du 01

FONCIÈRE DI 01/2005 sera déboutée de cette demande. VI.

FONCIÈRE DI 01/2005 sera déboutée de sa demande d'astreinte. VI.

AJACCIO (20000), demeurant Rue de la citerne - bât A1 - Résidence les jardins de Cavone - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) non comparant ni représenté D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 01

Vu le courrier du 01/04/2026, par lequel la S.A.S.U. [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

FONCIERE DI 01/2004 a loué à M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 01 décembre 2025, la S.C.I.

copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBGM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 01

Au titre de la contrainte n°[Numéro identifiant 1] il lui est réclamé 1 065 euros et 759,57 en principal au titre d’une activité non déclarée pour les périodes du 01/06/2023 au 30/06/2023 et du 01/09/2023

prise en sa séance du 2 avril 2025, confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse du 8 janvier 2025 refusant l’indemnisation de la période d’arrêt du 09/12/2024 au 06/01

Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00259 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33C EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [U] est propriétaire d’un bien de l’ensemble immobilier lot N°01 et N°26 sis

* Dans ses dernières conclusions du 19 septembre 2025, la SCI Foncière DI 01/2009 demande au juge de l’exécution de : - ordonner la saisie des rémunérations de M.

[J] [T] né le 01 Avril 1969 en MARTINIQUE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué PARTIE INTERVENANTE : AOGPE - Mandataire régulièrement avisé, non

Aux termes du rapport déposé le 01 décembre 2025 il était relevé que “le véhicule présente une avarie moteur indéterminé”. Les termes du rapport étaient transmis à la S.A.S.

/2022 au 30/01/2023 (151 jours) ; - Souffrances endurées : 2,5/7 ; - AIPP : 4%.