et 64-2 du décret du 17 mars 1967.

Réduction générale des cotisations : absence – proratisation – salarié en mi-temps thérapeutique, 9. Réduction du taux de la cotisation allocations familiales sur les bas salaires, 10.

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, de l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, de l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025 prorogé au 4 juillet 2025

La livraison est intervenue avec réserves le 8 juillet 2016.

Elle rappelle que le régime de responsabilité des prestataires de service de paiement institué par la directive 2007/64/CE – transposé aux articles L. 133-1 et suivants du Code monétaire et financier –

Un bail commercial a été conclu le 4 avril 2008 avec Monsieur [N] [Z] portant sur les lots n°64 à 66.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2025. A l'audience du 22 janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

Sur la prescription des cotisations L’article L.244-3 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 2016-1827 applicable aux cotisations et contributions sociales au titre desquelles

antidumping par le règlement d’exécution (UE) 2016/278 du 26 février 2016 abrogeant le règlement litigieux (CE) n° 91/2009 produirait éventuellement des effets juridiques à compter de l’entrée en vigueur

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2023.

issue de l'Ordonnance N° 2015-1288 du 15 octobre 2015, applicable en la cause, le Juge aux Affaires Familiales, saisi d'une instance en divorce, ne peut statuer sur les demandes de liquidation et de partage

L’ordonnance de clôture intervenait le 14 mai 2024.

N°2004-632 du 1er juillet 2004.

Conformément à l’article 36 du décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, les sommes dues au titre de l’article 35 portent intérêt au profit du syndicat.

La réception des travaux est intervenue par lots les 29 avril, 5 mai, 6 mai et 30 juin 2009.

Conformément à l'article 36 du décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, les sommes dues au titre de l'article 35 portent intérêt au profit du syndicat.

, n°07-16.881 ; 3ème Civ., 2 février 2005, n° 03-17.850 ; 3ème Civ., 7 octobre 2009, n° 08-18.133; 3ème Civ., 7 septembre 2017, n°16-18.331).

de la Loi du 13 Juillet 2006.