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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

69dfefbbcdc6046d475f238b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier simple du 17 juin 2025, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69e7bf64cdc6046d470db02c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 7 JUILLET 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a fait droit à la demande d’aide juridictionnelle de Monsieur [H] [O] du 20 JUIN 2025.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1dccdc6046d473b52c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [P] [C] née le 29 Juin 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

JLD

69d9717fcdc6046d47d11f9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [V] [C] divorcée [Z] née le 24 Mars 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a79cdc6046d47064b49

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1993 (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f325cdc6046d47aea074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce dernier a contesté cette décision en expliquant qu'il devait bénéficier de l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc20cdc6046d47af42e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] élisant domicile chez Maître Julie MADRE, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6460cdc6046d474b6d0e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [Q] est bénéficiaire de l'aide au logement au titre de l'occupation d'un logement dont le bail est assuré par la société [2].

Source officielle
TJ

JLD

6a15faadcdc6046d4706eaf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [A] [R] épouse [B] née le 07 Février 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e827cdc6046d472f205e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

adressée au secrétariat de la commission par courrier du même jour reçu le 08 août 2025, en faisant valoir qu’elle travaille en contrat à durée déterminée jusqu’au 22 juillet 2025, que l’allocation d’aide

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b181cdc6046d479c24df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [X] jusqu'au mois de septembre 2022 et à déposer une demande d'aide sociale à l'issue de cette période.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6becdc6046d479c93cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [G], non comparant non représenté CONCERNANT : Monsieur [R] [V] né le 30 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6c0cdc6046d479c93e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Monsieur [U] [A] né le 12 Mars 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

JLD

6a15fab0cdc6046d4706eb40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [Q] [V] née le 31 Août 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les revenus sont : retraite Mme 954 €; M. 2119 €; aide ANGDM (Mines de Potasse)75€; APA 28,98€.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7387cdc6046d471e61ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 2] en date du 5 septembre 2019 lui accordant l’aide juridictionnelle totale et désignant Maître [D] pour l’assister.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1961 à [Localité 4] (19) demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société ABTA - AIRE

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e41dcdc6046d47054f3e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Exposé du litige L’Agence nationale de l’habitat (ci-après [1]) accorde des aides financières pour l’amélioration de l’habitat.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le plan de financement provisionnel a fixé le montant des aides auxquelles M. [W] pouvait prétendre à la somme de 14 000 euros.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ALGÉRIE élisant domicile au cabinet de Me Baudelaire N’GUESSAN [Adresse 2] représentée par Me Baudelaire N’GUESSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1322 (bénéficie d’une aide

Source officielle