David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER SAISISSANT ET Madame [Z] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck ALBERTI

Maître David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER SAISISSANT ET Monsieur [D] [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Franck ALBERTI

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DK DEMANDEUR(S) : S.A.S.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE DU : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/00032 RÔLE : N° RG 26/00345 - N° Portalis

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22P N° MINUTE : 25/00145 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C] et

Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alberto

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5X3 DEMANDEUR : S.A.S.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ2V N° MINUTE : 25/43 CRÉANCIER

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGZ N° MINUTE : 25/00140 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [L] [

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00186 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5XD DEMANDEUR :

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/0003 RÔLE : N° RG 26/00235 - N° Portalis

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01433 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY4T Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 08/07/2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YA N° MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UL DEMANDEUR : S.A.S.U.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 23/01009 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAP Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00751 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUGO DEMANDEUR :

Monsieur [S] [D] [N] [Adresse 7] représentés par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : S.A.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZCM N° MINUTE : 25/00154 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00539 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26B Minute : 2025 / 243 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [C

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6C N° MINUTE : 25/00148 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [