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2 186 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d02524cdc6046d47072242

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle

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TJ

Jld

69d80123cdc6046d47af9bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d0251acdc6046d47072156

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, si aucune information directe de la famille par l'hôpital n'est rapportée, il sera rappelé qu'il s'agit d'une obligation de moyen.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f61cdc6046d477ca076

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f64cdc6046d477ca08e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f80cdc6046d477ca2ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fe020

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbc7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOLINJONCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbf1cdc6046d47312094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE et pour avocat plaidant la SELARLU Alexandre BOUTEAU représentée par Maître Alexandra BOUTEAU

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b207c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRC MINUTE n° : 2025/ 382 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fb74e929a9d8fb2a71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SEQENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEMANDERESSE D'UNE PART

Source officielle