CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 résultats pour « Amele FAOUSSI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e985cdc6046d47adf6d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a19e479cdc6046d4769420d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [H] à raison de sa mauvaise foi caractérisée par son endettement excessif injustifié et par ses fausses déclarations.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, elle fait état de ce que la garantie n'est pas mobilisable au regard des fausses déclarations intentionnelles de la demanderesse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriers en date des 27 mars 2024 et 5 avril 2024, la Sa [...] a dénié sa garantie, se prévalant de la nullité du contrat résultant de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l’

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 9 décembre 2025, auxquelles il y a lieu de se référer expressément pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, Mme

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en tout état de cause, - débouter M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb75cdc6046d475ed07f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre recommandée du 28 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine lui a notifié une pénalité financière pour fausse déclaration dans sa demande de [1], pour un montant

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683fcdc6046d47c72ae2

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

soutient la faute consistant dans l’exécution d’une décision qui ne bénéficie pas de l’exécution provisoire et dans la violation par la SCP Fidare de ses obligations professionnelles puisqu’elle a faussement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5786bcdc6046d47730774

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens présentés par les parties, il convient de renvoyer à leurs écritures en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sera expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, elle considère que les fausses déclarations emportent refus de garantie pour les deux sinistres, conformément aux clauses des conditions générales du contrat.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9954dcdc6046d47d3c5be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] du fait de ses fausses déclarations sur la nature, les circonstances, les causes, les conséquences de l’achat et du sinistre ainsi que sur la valeur du véhicule BMW [Immatriculation 1],Constater le

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A DEFAUT -ORDONNER ET JUGER que la Compagnie ALLIANZ est bien fondée à solliciter la nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations. -PRONONCER la nullité du contrat.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

avaient fait l’ objet d’ une fraude au contrat de prêt , qu’ une personne s’ était faite passer pour un conseiller de « meilleurs taux » , pour un regroupement de crédits ou une renégociation, que des fausses

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

croire qu'elle devait faire opposition sur sa carte Visa Premier, démarche qu'elle a légitimement pensé avoir faite suite à la réception d'un SMS de confirmation de la part du " CIC " à 17h34, et l'a amenée

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils maintenaient que les vendeurs avaient fait de fausses déclarations dans l’acte en indiquant que le terrain était viabilisé.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rééducation par kinésithérapie et que son périmètre de marche est estimé à 582 mètres sans aide technique, a été réalisé un mois après une intervention chirurgicale décalée à novembre 2021 en raison d’une fausse

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 11 février 2026, auxquelles il y a lieu de se référer expressément pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, le

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’absence de communication du cahier des charges et servitudes au moment de la vente constitue un dol par réticence dans la mesure où sa volonté a été faussée.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

boulevard Eugène Pierre cour derrière, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé, 66 boulevard Eugène Pierre à MARSEILLE (13005), cadastré Quartier le Camas, section 820H n°143, plus amplement

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →