- Maître ROUX #C0210 Décision du 02 Octobre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS,

bénévole : Madame [G] [Y], [A] [S], Société ACHEEL, [N] [U], [F] [C], [X] [U], Société ACHEEL,SCI FRD DEMANDERESSE Madame [R], [M], [Z] [H] [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Maître Anne

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES - MFA Dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura

APRIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nina DORCHIES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [20], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laura

représenté par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La Société SWISSLIFE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Laure

Sur le dépassement de véhicule à un croisement de route : Aux termes de l’article R 415-7 du code de la route : «A certaines intersections indiquées par une signalisation dite « cédez le passage »

DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [G] [D] épouse [O], demeurant 42 rue Sadi Carnot - 78120 RAMBOUILLET représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI

[X] et qui se retrouve ainsi reproduite sans que ces ajouts ni ne l’occultent ni ne la réduisent à une simple inspiration de l’oeuvre accessible au public depuis de nombreuses années.

[Date naissance 4] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Madame [N] [G] épouse [T] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Marie-laure

au RCS de BOBIGNY sous le numéro 380 599 712, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Anne-laure

agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant Résidence de l’Etoile - 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI

Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Mufasa : le roi lion, Sonic the hedgehog 3, etc.

Elle y donne la réplique à [J] [D], le roi de la comédie made in France. Alors forcément, pas question de se reposer sur ses lauriers.

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Goat, The rookie etc.

[H] [X] alors qu’il circulait à bord de son véhicule deux-roues de marque Yamaha immatriculé [Immatriculation 28] assuré par la MACSF Assurances à [Localité 32], a chuté au sol sur un tas de gravats.

Il a vocation à indemniser la perte de tout ou partie d’une année scolaire.