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52 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2adb848dd6814c5e4fd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils n’excluent en revanche pas nécessairement le recours à un tel procédé de vérification, d’autant plus que la société Lycamobile indique elle-même que les années 2021 et 2022 ont été des années au cours

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il vous est ainsi demandé de formuler à la Ville une proposition chiffrée tenant compte de ces conditions propices depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Or, ni projet, ni plan, ni croquis datant de l’année 2016 établi par la SARL [F] [L] ET ASSOCIES n’est communiqué.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 25 août 2016, un bilan échographique de l’épaule droite a révélé un épanchement intra-articulaire et de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, s’associant à une rupture transfixiante du supra-épineux

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maitre Hugo BATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Toque #A498 Société THIS.SIGN LTD [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Claire

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-ordonner que le notaire pourra pour l’accomplissement de sa mission interroger tout détenteur de fonds, établissements bancaires tant français que suisse, compagnies d’assurances, sociétés de bourse ou

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2068ddbf41d3f42ac1e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

est en tout état de cause déjà soumis à la loi du 6 juillet 1989, que les défendeurs ne démontrent pas en quoi le loyer ne respecterait pas les règles d'encadrement, que le commandement de payer est clair

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] s’est rendue coupable d’actes de contrefaçon de la marque française n°3428243 au préjudice de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES par l’usage du signe VIVRE SON VOYAGE L’ESPRIT LIBRE depuis la fin de l’année

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 12] [Localité 2] (Italie) défaillant Décision du 03 Juillet 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05597 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3V ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’exposition intensive des bijoux litigieux sur le stand de madame [W] en plein centre de [Localité 9], sur un axe très fréquenté, pendant des années, a porté atteinte au caractère exclusif de la combinaison

Source officielle

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