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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a78
7 octobre 2025
instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne
68e94d733ea43407b91025fa
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
Ils n’excluent en revanche pas nécessairement le recours à un tel procédé de vérification, d’autant plus que la société Lycamobile indique elle-même que les années 2021 et 2022 ont été des années au cours
Chambre 01
69d94572cdc6046d47cddab1
10 avril 2026
Il vous est ainsi demandé de formuler à la Ville une proposition chiffrée tenant compte de ces conditions propices depuis plusieurs années.
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
Or, ni projet, ni plan, ni croquis datant de l’année 2016 établi par la SARL [F] [L] ET ASSOCIES n’est communiqué.
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
Le 25 août 2016, un bilan échographique de l’épaule droite a révélé un épanchement intra-articulaire et de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, s’associant à une rupture transfixiante du supra-épineux
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maitre Hugo BATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Toque #A498 Société THIS.SIGN LTD [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Claire
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
-ordonner que le notaire pourra pour l’accomplissement de sa mission interroger tout détenteur de fonds, établissements bancaires tant français que suisse, compagnies d’assurances, sociétés de bourse ou
PCP JCP ACR référé
65cbc2068ddbf41d3f42ac1e
23 janvier 2024
est en tout état de cause déjà soumis à la loi du 6 juillet 1989, que les défendeurs ne démontrent pas en quoi le loyer ne respecterait pas les règles d'encadrement, que le commandement de payer est clair
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
] s’est rendue coupable d’actes de contrefaçon de la marque française n°3428243 au préjudice de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES par l’usage du signe VIVRE SON VOYAGE L’ESPRIT LIBRE depuis la fin de l’année
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
Adresse 12] [Localité 2] (Italie) défaillant Décision du 03 Juillet 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05597 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3V ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
L’exposition intensive des bijoux litigieux sur le stand de madame [W] en plein centre de [Localité 9], sur un axe très fréquenté, pendant des années, a porté atteinte au caractère exclusif de la combinaison
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