En vertu de l’article 474 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1231-6 du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1719 du Code civil, Vu l'article 1222 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, de: -Condamner la SCI AR BREIZH à payer à la SARL LA P'TITE ROBE la somme de 56 400 € au titre des

700 du code de procédure civile.

[K] et Mme [W] [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ".

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 14 mars 2025, la SASU [M] demande, au visa des articles 31, 32, 54, 56 et 122 du code de procédure civile, et de l'article 6§1 de la Convention

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

L 313-12 du code de la consommation, de l’article L312-16 du même code, des articles 1001 et suivants du code civil, des articles 1217 et suivants du code civil dont l’article 1231-1, condamner la

394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l’article L 121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1101 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

789 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens

700 du code de procédure civile

de l’article 1583 du Code civil.

455 du code de procédure civile.