GREFFIER : Aurélie HUGONNIER RG N° : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K3 jugement du 03 avril 2026 AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier

700 du code de procédure civile.

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2025.

801 et suivants du code de procédure civile.

ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juillet 2025 avec avis du renvoi de la procédure

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, en présence de Madame [T] [O], Greffier stagiaire L’avocat des demandeurs a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 Juin 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 05 Février 2026.

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

801 et suivants du code de procédure civile.

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.