[Q] [E] et Mme [O] [C] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de sa mission de tuteur à la personne de Madame [T] [Q], et l'association Association tutélaire du Cantal, a été maintenue comme tuteur aux biens de Madame [T] [Q] et désignée comme tuteur à la personne

[Y] [B] le 19 juin 2019 respecte les dispositions des articles L221-5 et suivants du code de la consommation ; - à défaut, constater, dire et juger que M.

[F] [Q] est dépourvu de toute force probante en application de l'article 47 du code civil.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L.561-1 et suivants du code monétaire et financier et L.121-1 du code des assurances, Monsieur [K] soutient qu’il rapporte la preuve des modalités de

, 1.496 euros au titre des frais nécessaires sur le fondement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 1.800 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

de leurs demandes, - condamner les consorts [Q] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

que Monsieur [Q] soit condamné aux dépens et au paiement d’une somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Madame [G] [X] [K] et Monsieur [I] [Q] [K] in solidum

[C] [Q] à verser à la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim, la somme de 2.000 €, chacune, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Conformément aux articles 446-1 et

Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[T] [Q], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil à compter de l’assignation,

  *  Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 avril 2025, et au visa des articles 1240 du code civil et 514-1 du code de procédure civile, Mme [Y] [Q] (ép.

[Q] [D] [P] verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 19 décembre 2025, terme du mois de novembre 2025 inclus, M.

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.