LA PROCÉDURE : Vu les articles L3211-12 et R3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la requête datée du 19 Juin 2025 et reçue au greffe le 27 Juin 2025 dans laquelle M.

[Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 05 Janvier 2026 à 12H52, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

[U] [Y] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [W] le 25 juin 2025, Attendu

[M] [Y] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [S] le 27 juin 2025, Attendu

[Z] [D] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [B] le 24 juin 2025, Attendu

En vertu de l'article L. 3213-4 du code de la santé publique, dans les trois derniers jours du premier mois suivant la décision d'admission en soins psychiatriques, le représentant de l'Etat dans le département

[F] [R] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [Y] le 27 septembre 2025,

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au centre hospitalier intercommunal [Localité 2] - LA [Localité 4].

en la personne du procureur de la République d’[Localité 4], qui a déposé des réquisitions écrites ; Vu l’article L 3211-3 du code de la santé publique qui dispose que les restrictions à l’exercice des

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [N], né le 09 Juillet

[Y] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [P] le 22 juin 2025, Attendu

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [I] [U], né le 13 Mars

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [C], né le 13 Mars

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur le , Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par le docteur

[T] [X] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [I] le 21 juin 2025, Attendu

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que