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53 résultats pour « Asseraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

l’urbanisme n’ont pas de force normative supérieure à celles du code civil – étant noté en toute hypothèse que les affirmations de Madame [I] [C] quant aux dommages environnementaux sont purement assertives

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

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65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Traitements assumés par la personne elle-même moyennant un apprentissage, sans asservissement à une machine fixe ou peu mobile, et sans contrainte de durée rendant la personne indisponible pour d'autres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d4bbf04ef7857c0454

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Traitements assumés par la personne elle-même moyennant un apprentissage, sans asservissement à une machine fixe ou peu mobile, et sans contrainte de durée rendant la personne indisponible pour d'autres

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure civile ; condamner in solidum Monsieur [G] [E], la société TFM PNEUS, et la société AXA aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Me Annie RUIZ-ASSEMAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf58281336

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

montant de 900 euros, notamment pour "le fait d'avoir omis de mettre à disposition du salarié un équipement de travail garantissant sa sécurité, en l'espèce en mettant en place aucun dispositif d'asservissement

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696412df5112d8edd057b73

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d3007d408f8d4c18160

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

entretien courant, menues réparations : a) exploitation et entretien courant : - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ; - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette liste, qui n'est par ailleurs pas encore définitive, inclut ainsi d'autres éléments que ceux listés dans le devis estimatif, dont se prévalent pourtant les époux [T] pour assertir leur affirmation

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ces travaux incluent notamment la mise en œuvre de « chemin de câble pour passage réseaux », de pose de « réseaux frigorifiques compris calorifuge », de « passage des câbles d’asservissement et de puissance

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en 6 points des anomalies constatées eu égard à la sécurité incendie de l’immeuble et qui ont été détaillées en page 42 du rapport : -système de désenfumage de la cage d'escalier hors service -asservissement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour assertir leurs déclarations, ils mettent tout d’abord en avant les conclusions de l’expertise judiciaire, confirmant leurs propos, à savoir que l’œuvre litigieuse est une toile commencée par [J] [

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fourniture et la pose de cylindres et clés ; - méthodologie de l’encapsulage de l’escalier intérieur non validé par les bureaux d’études et le bureau de contrôle ; - absence de prescription pour l’asservissement

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

astrologique de la Renaissance, résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Sur un fond bleu foncé, qui rappelle le monde céleste, un plateau doré sur lequel est posé une planche astrale

Source officielle